La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Richard - page 3

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 septembre 2014, que des relations entre Mme X...et M. Y...est né Thibaud le 14 janvier 2011 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence habituelle chez le père et organisé au profit de la mère un droit de visite et d'hébergement et fixé le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief...

...Me Bertrand, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Art Comimmo ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2013, que Mme Y... a acquis le lot n° 12 appartenant à Mme X... dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété ; que Mme Y..., ayant appris que ce lot ne correspondait pas à un appartement mais à des combles aménagées en appartement par...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole de Paris et Ile-de-France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., désireux de réaliser un investissement immobilier dans le but de défiscaliser leurs revenus, sont entrés en relation avec la société ACI audit et stratégie, conseiller en gestion de patrimoine, qui, au terme d'une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le courant de l'année 2006, Mme X... a demandé à la société Natinvest conseil en gestion de patrimoine la société Natinvest, avec laquelle elle était en rapport depuis 2003, de lui proposer un investissement immobilier de défiscalisation en vue de préparer sa retraite ; qu'au terme d'une étude patrimoniale du 22 novembre 2006, cette société lui a conseillé d'investir dans le programme immobilier dit de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2013, qui, pour contrefaçon, importation sans déclaration et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, à une amende douanière, a ordonné la publication de la décision, une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 janvier 2013, que la société Total EetP France la société Total exploite sur le territoire de la commune de Lacq un gisement minier d'hydrocarbures gazeux situé dans la structure géologique dénommée « Crétacé 4000 » ; que sont injectés dans cette structure les effluents produits par l'usine de traitement du gaz de la société Total ainsi que ceux provenant de la société Arkema et de la société Sogebi, qui...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2014, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, quatre ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme...

MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Audition ordonnée par une formation collégiale - Modalités - Détermination -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 novembre 2013, que Mme X... et M. Y... se sont mariés le 8 juillet 2000, deux enfants étant nés de cette union : A..., le 29 juillet 2002, et B..., le 17 janvier 2005 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce, condamné M. Y... à payer à Mme X... une prestation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y... sur le fondement de l'article 233 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain qu'après avoir pris en considération les critères prévus par l'article 271 du code civil, la cour d'appel a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Stéphane X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Benjamin X...,- Mme Martine Y..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2013, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Fouad A...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue...