La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Richard - page 2

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Michèle X..., - M. Christian Y..., - M. Patrick Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 16 juin 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme Marta A... et de M.Jean-François B... du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme...

ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Inapplicabilité manifeste - Caractérisation - Défaut - Cas - Impossibilité alléguée de faire face au... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 avril 2015, que la société Aéronautique et technologies embarquées la société ATE, désormais représentée par son liquidateur judiciaire, la société MJA, a assigné les sociétés Airbus helicopters et Airbus Helicopters Deutschland sur le fondement de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 février 2015, qu'un jugement du 20 février 2003 a condamné in solidum M. X...et la SCP Y...-Z...à payer à la société Le Cormoran la somme de 38 112, 25 euros avec exécution provisoire ; qu'un arrêt du 20 décembre 2006 a rejeté les demandes de la société Le Cormoran ; que, le 21 mai 2013, la SCP Y...-Z...a délivré à la société Le Cormoran un commandement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 15 juin 2010, M. X... a été victime d'une tentative d'assassinat par arme à feu dont l'auteur a été reconnu coupable par une cour d'assises ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions en réparation de ses préjudices ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier et troisième moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 novembre 2014, que la société Org'events et l'association Comité d'organisation des internationaux de tennis de Rennes l'association ont confié à la société d'expertise comptable Cocerto entreprise la société Cocerto la présentation annuelle de leurs comptes, avec assistance en matière fiscale ; que l'administration fiscale a notifié à la société Org'events et à l'association des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 6 novembre 2014, que, le 11 janvier 1980, Mme X... a conclu un bail à construction sur un terrain lui appartenant avec la société Sodico Poitou ; que, le 5 août 1999, Mme X... a conclu avec la société Les meubles Pinson un bail à construction portant sur le même terrain, le preneur devant payer toutes les taxes, la taxe foncière restant à la charge de la bailleresse ; que, le 26 juin 2002, la société Les...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Yamina X... est atteinte de la maladie rénale de Berger, diagnostiquée le 2 février 2008, ayant évolué vers une insuffisance rénale chronique et irréversible ; qu'estimant que M. Y..., médecin généraliste le praticien, qui la suivait, avait diagnostiqué tardivement cette pathologie et n'avait pas rempli son devoir d'information, Mme X..., M. Mohamed X..., son époux, et M. Abdel X..., M. Yassine X... et Mme...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 16 juin 2014, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier des désistements de leurs pourvois n° T 14-23-877 et X 14-24. 456 en ce qu'ils sont dirigés contre la société MJ Synergie, M. X...et l'Association tutélaire Rhône-Alpes-Antenne de Rillieux ; Joint les pourvois n° T 14-23. 877, X 14-24. 456 et T 14-24. 705 qui sont connexes ; Sur le moyen unique des pourvois n° X 14-24. 456 et T 14-23...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte du 31 octobre 2008, reçu par M. X..., notaire, M. Y...et Mme Z...ont acquis de M. A...un appartement ; que l'acte comportait une clause selon laquelle le vendeur avait informé les acquéreurs qu'un litige était en cours avec un voisin, M. B..., relativement à l'évacuation de fumées, et qu'un rapport d'expertise avait été déposé ; qu'un...