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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la rupture d'un contrat de maîtrise d'oeuvre, M. X..., architecte assisté de M. Y..., avocat, a engagé contre le maître d'ouvrage, d'abord, une procédure de référé, sans succès puisque la juridiction saisie a jugé qu'il ne lui appartenait pas de faire application d'une clause pénale, puis...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re chambre civile, 30 septembre 2008, pourvoi n° S 07-14-648, que la société Ateliers Lefebvre a été chargée par la société MFP Michelin société Michelin de procéder à la réparation du moteur équipant un groupe électrogène installé dans l'une de ses usines ; qu'elle a sous-traité l'opération de reconditionnement du moteur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Covea caution et à la société Axa France IARD de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi dirigé contre la Caisse des dépôts et consignations et la société Bordelaise de CIC ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont, par actes des 15 avril et 20 juin 1991, vendu à la SARL...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit en mars 1996 un prêt d'un montant de 64.028,59 euros auprès de la société Crédit foncier de France et ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette banque auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie l'assureur afin de garantir les risques décès, invalidité absolue ou définitive et incapacité de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... et leur fils Vincent, ont confié le 22 février 1995 à M. Y..., titulaire d'une carte de démarcheur financier, un contrat de transmission d'ordres pour la gestion de leur patrimoine financier ; que par avenant du 14 mars 1996, M. X..., en raison de sa cécité, a autorisé M. Y... à exécuter ses ordres transmis uniquement par téléphone à la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Georges X..., - M. Laurentiu Y..., partie civile, - la société Axa France Iard, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 18 janvier 2011, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Plafond contractuel de garantie - Maintien - Cas - Inefficacité des premiers... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y..., la société Aviva assurances IARD, M. Z... et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 mai 2010, que M. X..., qui a fait construire une maison, avait souscrit une...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Daniel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Durand, la société Thelem assurances, M. Lucien Z..., la société Mutuelles du Mans assurances MMA, la société AGF IARD, M. Jacques A..., la société ECB SARL, la société Tradi pose et M. Jean-Pierre B... ; Sur le troisième moyen du...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Interprétation des contrats - Clause ambiguë - Doute - Bénéficiaire -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s X 09-72.552 et T 10-10.843 ; Sur le premier moyen identique des pourvois, pris en sa seconde branche : Vu l'article 133-2 du code de la consommation ; Attendu, selon ce texte applicable en la cause, que les clauses des contrats proposés par les...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 janvier 2010 que les époux X... ont fait établir sur leur propriété par la société Sotrameca un enrochement ; que certains de ses blocs s'effritant, les époux X... ont assigné la société Sotrameca pour obtenir la réparation des...