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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 24 juin 2011, que Mme X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° AH 347, contigüe de la parcelle cadastrée AH 346 appartenant à M. Y..., a assigné celui-ci en bornage ; qu'une seconde expertise judiciaire a été ordonnée en appel ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de fixer la limite séparative entre sa propriété et celle de M. Y...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., qui avait souscrit un emprunt auprès de la Caisse méditerranéenne de financement la CAMEFI, l'a assignée en radiation d'une hypothèque conventionnelle et d'une hypothèque judiciaire inscrites à ce titre et en restitution d'une somme d'argent qu'il lui reprochait d'avoir indûment perçue ; que la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X... n'avait pas reçu le pouvoir d'engager son mandant pour la vente envisagée faute de stipulation d'une clause expresse telle que prévue par l'article 72, alinéa 3, du décret du 20 juillet 1972, et qu'il n'était chargé que d'une mission d'entremise, la cour d'appel a retenu à bon droit, abstraction faite d'un motif surabondant, que la simple...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'assemblée générale des copropriétaires du 17 décembre 2009 avait rejeté la deuxième résolution tendant à approuver la création d'une descente d'eaux usées suivant les plans proposés par l'agence X... le 16 octobre 2009 afin de permettre la suppression des piquages...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE Navimut et à MM. A... et X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., assuré auprès de la société Mutuelle de l'Allier et des régions françaises Marf, était propriétaire d'un bateau stationné dans le port de plaisance de Thonon-les-Bains ; que, le 26 juin...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Coustou-Gobelins la SCI avait pris l'initiative d'une rencontre avec le cessionnaire dont elle s'était enquis de l'identité alors qu'elle n'avait pas à cette date été informée des conditions particulières de la cession dont elle avait simplement reçu notification du projet, conformément aux dispositions de l'article...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1376 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; que l'action ainsi ouverte appartient seulement à celui qui a procédé au paiement indu ou à ses subrogés ; Attendu que, pour condamner la SCP Moulin-Santoire, huissier de justice, à payer à M. X... la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 24 novembre 2011, que MM. André, Etienne et Jacques X... les consorts X... ayant été condamnés, sous astreinte, à exécuter des travaux, dans une instance les opposant à M. Y..., celui-ci a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu que les consorts X...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 10 novembre 2010, que M. X... et Mme d'Y... se sont mariés le 14 février 1970, sans contrat préalable ; que les époux vivent séparément depuis 1993, après avoir été déboutés de leur demande en divorce par jugement du 20 janvier 1993, confirmé par arrêt du 8 octobre 1996 ; que par jugement du 30 août 1993, M. X... a été débouté de sa demande au titre d'une contribution aux...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi n° F 12-23. 237 étant rejeté par arrêt de ce jour, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence de l'arrêt ayant annulé la deuxième à la cinquième décision de l'assemblée générale du 29 mars 2010 est devenu sans portée ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu...