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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Constant X...est décédé le 7 novembre 2007 en laissant des héritiers non réservataires pour lui succéder les consorts X... et en l'état d'un testament authentique reçu le 4 octobre 2007 par M. Z..., notaire, instituant légataires Mme Y..., sa voisine, M. Marc X...et Mme Pascale X..., ses neveu et nièce ; que Mmes Pascale et Brigitte X...ainsi que MM. Joseph...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2013, que pour la vente des lots d'un immeuble, la société Gecina a confié à la société Sadel ingenierie société Sadel, assurée auprès de la société MMA, l'établissement du diagnostic technique destiné à l'information des acquéreurs potentiels ; que se plaignant du mauvais état de la couverture de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu qu'il incombe au demandeur de présenter, dès l'instance relative à la première demande, l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à justifier l'accueil total ou partiel de ses prétentions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 13 décembre 1997, la Caisse méditerranéenne de financement la Camefi a consenti...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde la caisse a consenti, les 17 octobre 1986 et 27 mars 1987, à M. X... et à Mme Y..., son épouse, quatre prêts garantis par des hypothèques conventionnelles portant sur un bien immobilier leur appartenant, qu'elle a par ailleurs consenti, le 19 août 1987, à la société Acrai un prêt dont ces derniers se sont portés cautions, qu'à la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière d'Oncres Nal la SCI, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance Nord Europe la banque, qui avait consenti à la SCI, suivant acte notarié du 29 septembre 1999, trois prêts destinés à financer l'acquisition de maisons à usage...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 novembre 2014, que M. et Mme X... les consorts X..., propriétaires du lot n° 16 d'un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 1 bis rue Trebois le syndicat et la société Cabinet de Gestion Guy Soutoul, syndic, en annulation du mandat du syndic, désignation d'un administrateur provisoire, annulation des décisions 2-1 à 2-3 de l'assemblée générale du 16 novembre 2010, ainsi qu'en paiement de dommages intérêts ; Sur le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 12 novembre 2014, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1ère, 27 février 2013, n° 11-25536, que Guy X..., résidant à Genève Suisse, est décédé le 27 février 2005, laissant pour lui succéder sa fille légitime, Mme Nancy X..., et son épouse, Mme Ulla Y...; que Mme Christiane Z... A..., prétendant être la fille du défunt, a revendiqué des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis et ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 25 novembre 2014, que la société civile immobilière Îlot Saint-Joseph SCI, ayant pour gérant M. X..., a confié à la société BLP Architectes la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction immobilière, moyennant une rémunération forfaitaire, fixée pour chacune des trois tranches de travaux ; que la société BLP architectes a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia et la société Phénix ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, que M. et Mme X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires, la société BORNE et Delaunay, son syndic, ainsi que la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du...