La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard - page 3

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 octobre 2013, que MM. Jacques, Joël et André X..., M. Y... et Mme Danièle Z..., Mme Christine A... et MM. Denis et Joël B... les consorts X... ont assigné M. et Mme C... en libération de la parcelle BT 45 et en démolition des constructions qu'ils y ont édifiées ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. et Mme Z... avaient vendu à M. et Mme C..., par acte du 8...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la MACIF, MM. X...et les sociétés Groupama d'Oc et Assurances du Crédit mutuel ; Donne acte à la société MAAF assurances la MAAF et à Mme Y...du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Z..., M. Serge A...et Mme B...; Donne acte à MM. C...et à la MAIF du désistement de leur pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Guy et...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui pilotait une motocyclette, et son passager, Mme Y..., ont été blessés dans un accident de la circulation survenu le 1er juin 2001 en Allemagne, impliquant un groupe de quatre motocyclettes parmi lesquelles celle de M. Z..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances la société MMA ; que M. X... et son assureur, la société des Assurances du...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 février 2013, rendu sur renvoi après cassation 1er Civ., 20 mai 2010, pourvoi n° 09-12. 740, qu'en octobre 1994, M. X... a vendu à M. Y... un véhicule d'occasion, lequel a été revendu à M. Z... en avril 1995 ; qu'à la suite de multiples pannes et après avoir consulté un expert qui a constaté que le véhicule avait été immergé, M. Z... a...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 13-16. 397, H 13-25. 565, H 13-15. 836, A 13-17. 509 et Q 13-21. 386 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 janvier 2013, que la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales SMACL assurances a indemnisé son assurée, la commune de Dunkerque, de ses dommages consécutifs à l'incendie provoqué par M. X... et M. Y..., qui ont été condamnés pénalement pour destruction et détérioration...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... et Mme Y... les consorts X..., ayant repris l'instance après le décès de Pierre X..., font grief à l'arrêt attaqué Paris, 16 novembre 2012 de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la Clinique des Vallées, représentée par la société Clinéa, pour le préjudice subi par ce patient, du fait de sa fugue, dans la nuit du 15 au 16 octobre 2007, hors de...

PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Contentieux - Retenue douanière - Procédure nationale - Extension du délai de retenue - Conditions -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y12-22.241et n° E12-22.454 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 puis le 28 juin 2011, l'administration des douanes a procédé à la retenue de divers articles importés par la société Sybille accessoires en provenance...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 18 septembre 2012, que la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse CCARM, dont font partie les communes de Vireux-Wallerand et Haybes, a souhaité acquérir des terrains forestiers situés sur ces deux communes, formant le massif du Risdoux d'une superficie totale de 587 hectares, appartenant à la Caisse des dépôts et consignations ; que la CCARM a formul...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dany X..., épouse Debouchez, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2012, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, Mme...

SOCIETE CIVILE - Parts sociales - Cession - Connaissance personnelle par un tiers - Effets - Opposabilité - Cession non déposée au RCS -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit immobilier de France Nord SA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., M. Y... et les sociétés C... et Y... SCP et Mutuelle du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 10 mai 2012, que par...