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68 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2017, 15-28761

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2016, rectifié le 3 novembre 2016, la SCP Gaschignard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Titien se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier, au profit des sociétés civile Efimmo 1 et Immo-Invest ; Que...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2017, 15-24245

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 2 juin 2015, que M. et Mme X..., propriétaires de deux parcelles cadastrées BK 418 et 419 situées au sommet d'une falaise, ont entrepris la construction d'un mur de soutènement en limite des parcelles contiguës BK 53 et 434 appartenant à M. Y...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, 14-10061 et suivants

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 404 F-D du 3 mai 2016, en ce que la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 23 octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris, sauf en ce que, confirmant le jugement, il rejette la demande de nullité du rapport...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 décembre 2016, 15-16929

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 février 2015, que M. X... et Mme Y... ont signé avec la société Atlanti concept un contrat intitulé « délégation de mission » en vue de la construction d'une maison sur un terrain à acquérir ; qu'ils ont souscrit une offre de prêt auprès de la caisse de Crédit mutuel de Chaillé les Marais la caisse de Crédit mutuel ; que M. A..., notaire, a...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 novembre 2016, 15-24933

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI 52 avenue du président Wilson la SCI a confié à Mme X..., avocate, la défense de ses intérêts, notamment dans les litiges l'opposant, d'une part, à l'une de ses locataires, la société Studio Marcadet, d'autre part, au syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble situé 52 avenue du président Wilson à La Plaine Saint-Denis, dont elle contestait la constitution ; que, lui...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juillet 2016, 15-84035

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., - Mme Lucille X..., - M. Etienne X..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 4 juin 2015, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Marc Y...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mai 2016, 14-10061 et suivants

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 14-10.061, H 14-12.528, B 14-13.558 et S 14-14.975, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société MMA IARD du désistement de son pourvoi n° H 14-12.528 en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz ; Statuant tant sur les pourvois principaux n° A 14-10.061 et S 14-14.975 formés par la société Alfatec que sur les pourvois incidents relevés par...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 14-87959

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Groupe Teber Avenir, - La société Ambition Loire Ain Lyonnais, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2014, qui, les a déboutées de leurs demandes après relaxe de M. Sylvain X..., des chefs de diffamations et injures publiques ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2016, 14-21253

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les moyens du pourvoi principal de la société Evasion deux roues la société Evasion n'énonçant aucun grief contre Mme X..., la présence de celle-ci devant la cour d'appel de renvoi au titre du litige opposant cette société à la société Assurances du crédit mutuel IARD la société ACM et à la société Peugeot motocycles la société Peugeot n'est plus nécessaire ; que...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 février 2016, 14-87667

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Frédéric X..., - La société Les Assurances du Crédit mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 décembre 2015 où étaient présents...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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