Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2011, 10-19960
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X...ont été blessés au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y...; que la société Axa la société les a indemnisés pour le compte de qui il appartiendra ; qu'après annulation du contrat d'assurance souscrit auprès d'elle par M. Y..., la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 2011, 10-14658
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 9 décembre 2009, que le 24 novembre 2004, Mme Anaïs X..., conductrice d'un véhicule assuré auprès de la société Axa, a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société AMF ; que l'accident est survenu à la suite...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juillet 2010, 09-67627
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Accident complexe - Victime - Conducteur ou piéton - Qualité - Détermination - Portée La qualité de... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Axa France IARD ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et provoqué pris en leurs troisièmes branches...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2008, 07-19872
...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Total Petrochemicals France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique CGSSM a fait construire un immeuble de bureaux et a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société la Mutuelle du Mans assurances IARD MMA ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-15172 et suivant
...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...Joint le pourvoi n° M 07-15. 172, formé par Mme X... et Mme C..., liquidateur de la société Michel, et le pourvoi n° R 07-15. 958, formé par la société Crédit foncier de France, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Crédit foncier de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Christophe Mandon, liquidateur de la société Village cheval Lacanau, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-16080
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 ; Attendu que les dispositions de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L. 376-1 du code de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mai 2008, 06-19722
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot...Donne acte aux époux X... du désistement de leur demande formée en application de l' article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la Société azuréenne de gestion et de commercialisation, de la SNC CLM Sagec et de M. Y... ès qualités et de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mai 2008, 06-20587 et suivant
COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Autorisation du syndicat - Autorisation d'agir en réparation de désordres -... ...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 06-21.530 et n° B 06-20.587 ; Donne acte à la société Axa Corporate Solutions et à la société SPRI Ingenierie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des...
