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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 mai 2013, que pour permettre la vente d'un bien immobilier indivis avec son épouse M. X... a accepté, suivant acte du 19 février 2003 rédigé par M. Y..., notaire associé de la SCP Frédéric Y..., Bertrand Z..., Fabienne A...et B...le notaire, que soient prélevés, sur la part à lui revenir sur le prix de vente, le solde...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 4 juin 2012, qu'en 1988, la société civile immobilière La Bisto a entrepris des travaux d'extension d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X... et a confié le gros oeuvre à la société Citra Sud-Ouest, devenue la société SPIE Batignolles ouest, assurée en police tous risques chantier...

...Me Georges, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, ensemble l'article 1792 du code civil et les articles 31 et 32 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2011, que la société Natiocrédibail a consenti à la société civile immobilière des...

SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs - Contribution - Détermination des parts de chaque codébiteur - Appel en garantie des... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pier invest a conçu un projet de promotion immobilière portant sur un ensemble de pavillons, pour lequel la société civile professionnelle de notaires X... et B...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22/10/2009, que, pour l'édification d'une serre de culture de tomates, M. X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Liziard de la réalisation de la plate-forme d'assise, la société Horconex, assurée par la société Generali, de la fourniture, du montage de la structure, du chauffage, et la sociét...

...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des Architectes français et à la société SRA architectes du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sagena ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 novembre 2008, qu'agissant en qualité de promoteur au nom et pour le compte de la société CB 16 Développement, maître de l'ouvrage, la société CB 16...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que, recherchant, sans violer les articles 4 et 5 du code de procédure civile, l'existence d'un commencement de preuve par écrit, la cour d'appel a souverainement retenu qu'en dépit de l'absence de toute signature portée sur le contrat, l'existence des missions confiées aux architectes par M. X..., et leur bonne exécution, s'agissant de la première phase de ces prestations, étaient...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la SCI Rousseau 21 versait au dossier, d'une part, une facture de réfections de couverture du deuxième bâtiment à usage d'habitation, que cette facture antérieure à l'acte notarié confirmait l'allégation des vendeurs selon laquelle ils avaient remis les clés antérieurement à l'acte pour permettre la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 24 juin 2008, que M. X... est propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude de passage sur une parcelle voisine en vertu d'un acte notarié du 16 juillet 1956 ; que, suivant acte reçu le 13 août 2003 par M. Y..., notaire, les époux Z... ont acquis le bien supportant cette servitude ; que leur acte de vente visait une...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Albingia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juin 2008, que, par un acte du 18 février 2000, l'EURL Les Halles EURL a confié à M. X..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble ; que la société MCCM a été pressentie pour réaliser des travaux de réhabilitation...