La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 36

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 11 juillet 2008 par M. Olivier X...- Y..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Michel Y..., Jean-Michel X...- Y... et Olivier X...- Y... le notaire, la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix la SCI a vendu à M. Z...deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 10 avril 2008 par M. Jean-Michel X...- Y..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Michel Y..., Jean-Michel X...- Y... et Olivier X...- Y... le notaire, la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix la SCI a vendu à M. et Mme Z... deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 17 juin 2008 par la société civile professionnelle Michel X..., Jean-Michel Y...- X... et Olivier Y...- X... le notaire, la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix la SCI a vendu à M. et Mme A... deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt souscrit auprès de la société BNP Paribas invest immo...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 9 avril 2008 par M. Jean-Michel X...- Y..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Michel Y..., Jean-Michel X...- Y... et Olivier X...- Y... le notaire, la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix la SCI a vendu à Mme Z... deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 octobre 2015, que la société Carré bleu international la société CBI et la société Aquaglass, devenue la société Coveris, ont été en relations d'affaires, un contrat de distribution rédigé à ce propos n'étant cependant signé que par la société CBI ; que, sur le fondement d'une clause attributive figurant dans ce document, la société Aquaglass a assigné la société CBI...

...SCP Boré et Salve de Bruneton...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Roselyne X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 8 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de Mme le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 décembre 2015, que M. et Mme X... les acquéreurs ont signé, le 20 juillet 2006, un compromis de vente portant sur un bien immobilier en copropriété comportant un appartement, une cave et un garage, et appartenant à Yvonne Z..., veuve Y... la venderesse, décédée au début de l'année 2007 et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 15 octobre 2014, pourvoi n° 13-18. 983, que M. X..., notaire associé depuis le 11 décembre 1988 avec MM. Y... et Z..., au sein de la SCP X...- Y...- Z... la SCP, a cessé toute activité à compter du 1er février 1997, puis fait valoir ses droits à la retraite le 16 septembre 2003, mais refusé de se retirer de la SCP ; que, par arrêté du garde des sceaux...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., veuve Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 novembre 2015, que, suivant acte authentique du 15 décembre 2010, rédigé par M. A..., notaire, avec la participation de Mme B..., notaire associé à M. C..., Mme Y..., veuve Z..., la venderesse, a promis de vendre à M. X... l'acquéreur un pavillon...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 15-21.671 et C 15-21.797 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 4 février 2008, comme technicien de laboratoire dans le service amiante par la société CEP Industrie ; que le 1er juillet 2011, suite à l'absorption de la société CEP Industrie, son contrat de travail a été repris par la société Bureau Véritas Laboratoires BVL ; qu'à la suite du transfert des services amiante et environnement...