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Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

145 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 janvier 2022, 19-25710

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° P 19-25.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ M. O N,domicilié Adresse 3, agissant en qualité d'héritier de S N, décéd...

France | 19/01/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 janvier 2022, 20-11837 et suivant

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 18 F-D Pourvois n° E 20-11.837 H 20-13.725 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 Mme P T, épouse V, domiciliée Adresse 1, a formé les pourvois n° E 20-11.837...

France | 05/01/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2021, 19-21823

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 883 F-D Pourvoi n° P 19-21.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme X Z...

France | 15/12/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 décembre 2021, 19-24039

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° X 19-24.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. A N, domicilié Adresse 3, 2°/ la société SCP N, société civile professionnelle, dont le...

France | 08/12/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 novembre 2021, 20-82972

DOUANES - Procédure - Appel correctionnel - Appel de l'administration des douanes - Effet - Appel du ministère public - Irrecevabilité... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-82.972 FS-B N° 01294 SM12 17 NOVEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La 2...

France | 17/11/2021 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 octobre 2021, 20-16498

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° W 20-16.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société d'avocats S D, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 20/10/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2021, 19-25273

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° P 19-25.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Boehringer Ingelheim Animal Health France, société en commandite...

France | 13/10/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 2021, 20-14464

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° K 20-14.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Mme J D T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-14.464 contre l'arrêt rendu...

France | 30/09/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 20-11228

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1034 F-D Pourvoi n° T 20-11.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme O M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T...

France | 22/09/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2021, 20-85110

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 20-85.110 F-D N° 01027 CK 15 SEPTEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. Z Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2020, qui, pour contravention douanière, l'a...

France | 15/09/2021 | Chambre criminelle
 
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