Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2019, 18-13267
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cayenne, 5 décembre 2017, que le 10 mai 2011, M. O... T..., ressortissant brésilien, en situation irrégulière sur le territoire français, a reçu plusieurs coups de sabre donnés par M. V..., petit-fils de Mme U... ; que par arrêt de la cour d'assises de Cayenne du 31 octobre 2014, M. V... a été déclaré coupable de tentative d'homicide volontaire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juillet 2018, 17-21587
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 mars 2017, que, suivant actes authentiques reçus par M. F... , notaire associé au sein de la SCP L... - M... - N... - F... - O... - I... - Y... le notaire, M. X... a vendu trois appartements dont il était propriétaire ; qu'une demande de subvention pour travaux ayant été refusée en raison de ce que les biens vendus ne répondaient pas aux conditions minimales de superficie et de volume...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, 16-20254 et suivant
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X16-20.255 et W16-20.254 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société MC Energie a donné à M. X... mandat non exclusif de vendre deux centrales photovoltaïques au prix minimum de 2 800 000 euros, en s'engageant à accepter toute offre faite au moins à ce prix et à lui verser des honoraires d'un montant correspondant à la différence entre cette somme et le prix de vente effectif ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 avril 2018, 16-24708
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 637 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2016, que M. et Mme Y..., propriétaires d'une parcelle cadastrée ... , issue de la division des parcelles cadastrées ... et ..., ont assigné M. X... en suppression de tous obstacles sur l'assiette d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées ... et ... lui appartenant ; Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2018, 16-18528
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 11 juillet 2008 et 4 décembre 2009, la SCI de la Brie la SCI a conclu deux contrats de crédit-bail avec les sociétés Oséo, CM-CIC Lease, Fortis Lease et Natiocréditbail, destinés à financer la construction d'un immeuble ; que la SCI a sous-loué les locaux composant l'immeuble à cinq sociétés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2018, 16-28100
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 10 juillet 2014, pourvoi n° 13-16.941, que M. X..., qui exploitait à titre personnel un fonds artisanal de fabrication de foyers et d'appareils de chauffage, a déposé, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle l'INPI, plusieurs dessins et modèles de foyers en fonte et en acier ; qu'il a créé, ensuite, deux sociétés, d'une part, la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 décembre 2017, 16-16986
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Pny Electronique France, à compter du 1er avril 1994 jusqu'à sa transformation en une société par actions simplifiée dénommée Pny Technologies Europe la société Pny Europe le 30 juin 2000, date à laquelle il en a été désigné président ; que, le 13 août 2009, la société Pny...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2017, 15-12452 et suivants
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint pourvois n° V 15-12. 452, H 15-12. 578 et V 15-12. 912 ; Sur la recevabilité des pourvois n° H 15-12. 578 et V 15-12. 912 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que, par déclarations déposées le 9 février 2015 et le 4 février 2015, M. X...a formé, contre un arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour...
