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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10299 F-D Pourvoi n° G 19-14.826 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 juin 2017, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à ... le syndicat a confié à la société Murano l'art de construire la société Murano la réfection de l'étanchéité de la toiture ; que, se plaignant de désordres, le syndicat, M. X... et Mme Y..., copropriétaires, ont, après expertise, assigné la société Murano et son assureur, les...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10293 F-D Pourvoi n° S 19-18.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. B... H..., 2°/ Mme Q... K..., épouse H..., tous deux domiciliés...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° S 18-24.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La commune de Ramatuelle, représentée par son maire en exercice, domicilié ... , a formé le...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° M 18-20.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La société Capri capital, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-20.414...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Cas - Appréciation du respect de la... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 493 F-P+B sur second moyen du pourvoi incident Pourvoi n° B 18-23.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° B 19-17.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ Mme A... X..., domiciliée ... , 2°/ M. N... X..., domicilié ... , 3°/ M. S... X...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° B 18-23.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 M. P... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 18-23.556 contre l'arrêt rendu le 5...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1235 F-D Pourvoi n° H 19-22.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 Mme H... Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-22.185 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° M 18-26.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 1°/ M. K... L..., 2°/ Mme F... A..., épouse L..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 18-26.486...