La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Didier et Pinet - page 5

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° C 19-16.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Habitat Dauphinois, société anonyme, dont le siège est...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Contrat d'assurance collective - Faculté de résiliation - Emprunteur immobilier -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 15-27.127 et 15-27.839, qui sont connexes ; Sur la recevabilité de l'intervention des associations Union fédérale des consommateurs-Que Choisir et Assurance emprunteur citoyen, contestée par la sociét...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 octobre 2016, que, par contrat du 11 septembre 2003, la société civile de construction vente Bercam le promoteur a confié à la société Groupe France épargne l'agent immobilier la commercialisation de lots d'un programme immobilier dont elle avait entrepris la réalisation en Guyane ; que, par acte...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la MACIF, M. et Mme Z..., la société Groupama Centre Atlantique, Mme B..., divorcée C..., M. C..., la société Allianz IARD, la société TBI et M. et Mme E... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 mai 2017, qu'en 2001, M. et Mme X... ont acquis...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 septembre 2016, que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle à ... classée en zone UE du plan d'occupation des sols, après avoir obtenu le 8 septembre 1988 un permis de construire, a fait édifier un hangar à usage commercial ; que, le 4 novembre 1999, elle a obtenu un second permis de construire portant sur...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - - - - Antoine X..., Mme Laurence E... , civilement responsable M. Patrick X..., civilement responsable La société La Maif, Pierre Y..., M. Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M. Hervé A..., civilement responsable Tom A..., Mme...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 septembre 2016, que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle à ... classée en zone UE du plan d'occupation des sols, après avoir obtenu le 8 septembre 1988 un permis de construire, a fait édifier un hangar à usage commercial ; que, le 4 novembre 1999, elle a obtenu un second permis de construire portant sur...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 septembre 2016, que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle à... classée en zone UE du plan d'occupation des sols, après avoir obtenu le 8 septembre 1988 un permis de construire, a fait édifier un hangar à usage commercial ; que, le 4 novembre 1999, elle a obtenu un second permis de construire portant sur...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 903 F-D Pourvoi n° J 18-18.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ M. W... G..., 2°/ Mme R... V..., épouse G..., tous deux...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° J 19-11.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Promod, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-11.607...