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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° X 19-24.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 E B, ayant été domicilié Adresse 3, décédé en cours d'instance, a formé le pourvoi n° X 19-24.269 contre...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° V 20-12.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Lucien Georgelin, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-12.058 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Interruption d'instance avec reprise Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° X 19-24.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 F X, décédé en cours d'instance...

...Me Isabelle Galy, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° Localité 1 20-10.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 1°/ M. V I, 2°/ Mme L O, épouse I, domiciliés tous deux Adresse...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° X 20-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Lav' Machine, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-14.498...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 février 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° N 19-23.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 M. D... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-23.340 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° P 19-18.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 Mme D... J..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° P 19-18.304 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° M 19-15.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Le Vallon, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° Y 18-12.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. O... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° T 18-25.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ la société Château du Lort, société civile immobilière, dont le siège est ... , 2°/ la société Château de...