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Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2014, 12-22490 et suivant

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-23. 436 formé par M. et Mme X..., et n° U 12-22. 490, formé par M. et Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 13 décembre 2000, M. et Mme Y... et M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires des sommes que la société FR Sport devrait à la société SL Diffusion et à la société Intersport France la société Intersport ; que le 15 décembre 2005, la société FR Sport...

France | 04/03/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2014, 13-14368

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'agent judiciaire de l'Etat ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 janvier 2013, que M. X... a été blessé le 13 août 2002 dans un accident de la circulation impliquant un véhicule dont le conducteur était assuré par la société Garantie...

France | 06/02/2014 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, 12-19956

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 avril 2012, que la société Rémy X... la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 11 octobre et 29 novembre 1996, la société civile professionnelle Gérard Bodelet étant nommée liquidateur le liquidateur ; que son président, M. X..., a été condamné au paiement de l'insuffisance d'actif de la société à concurrence de 3 000 000 francs 457 347,06 euros...

France | 18/06/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 avril 2013, 12-17090

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 février 2012 , que M. et Mme X... ont souscrit les 22 et 26 mai 2000, auprès de la société d'assurances Axa France vie l'assureur, quatre contrats d'assurance sur la vie d'une durée de dix ans pour un montant de 187 739,14 euros ; qu'ils ont parallèlement souscrit des ordres de rachat planifiés devant leur rapporter un revenu mensuel ; qu'au cours de l'année 2006 l'assureur leur...

France | 18/04/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 avril 2013, 12-17123

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 février 2012, que les consorts X..., propriétaires d'un immeuble à usage commercial donné à bail selon acte du 8 novembre 1988, ont délivré, le 29 janvier 2009, à M. et Mme Y..., qui avaient acquis, le 14 juin 2002, le fonds de commerce exploité dans les lieux, une sommation de remettre les lieux dans l'état décrit au constat d'huissier du 12 juin 2002, avec rappel de...

France | 09/04/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 février 2013, 12-15076

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal des consorts X... et de la SCP A...- B..., et du pourvoi provoqué de la société Natio Assurances, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 janvier 2012 que M. et Mme Y..., imputant un excès d'humidité affectant leur habitation à un défaut d'entretien d'un chéneau de l'immeuble jouxtant le leur, ont assigné leur assureur " habitation...

France | 28/02/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2013, 12-15154

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 12 janvier 2012, qu'un courrier rédigé à l'intention de M. X... comportant le passage suivant : « Il est désastreux que vous vous serviez de notre société et d'autres pour gagner de l'argent en vendant vos écrits mensongers. A votre place j'aurais honte pour vous », ayant été adressé par le gérant de cette société aux actionnaires, M. X... a confié à M. Y..., avocat, le soin d'engager...

France | 06/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2012, 11-20256 et suivant

...Me Bertrand, Me Copper-Royer, SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 11-20. 256 et M 11-22. 295 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Sinclair pharma France Holding et Hight Tech Consult, que sur le pourvoi incident relevé par la société Arlette A... consultants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 2003, par un acte intitulé « convention de courtage », la société BGA Pharma la société BGA a confi...

France | 20/11/2012 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 octobre 2012, 11-26043

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 28 octobre 2011, que le 26 juin 2000, M. X... et Mme Y..., épouse X... les consorts X... ont chacun adhéré à deux contrats d'assurance sur la vie souscrits par les banques du groupe CIC auprès de la société Socapi, devenue la société des Assurances du crédit mutuel vie l'assureur ; que les sommes ainsi placées pour un total de l'ordre de 9 100 000 euros ont été investies dans un...

France | 04/10/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 2012, 11-22334

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 31 mai 2011, que, pour garantir le remboursement d'un prêt que lui avait consenti, le 18 décembre 2003, la société BNP Paribas, M. X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Axa l'assureur, couvrant notamment le risque incapacité de travail ; que M. X... a été mis à la retraite pour invalidité le 10 novembre 2005 ; qu'il a réclamé la prise en...

France | 28/06/2012 | Chambre civile 2
 
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