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...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama méditerranée société Groupama du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... et la société conseil Habitat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 mars 2016, que Mme X... et la société conseil Habitat, assurée par la société Groupama, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; qu'après réception des travaux, des fissures ont ét...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Promotion J2L, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux,10 mars 2016, que la société des Gratuits de Guyenne et Gascogne S3G, à la recherche de nouveaux locaux et assistée de sa société mère, la société Groupe Sud Ouest GSO, est entrée en pourparlers avec la société Promotion J2L ; que les discussions ont duré plusieurs mois et se sont orientées vers une opération...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 20 mai 2015, que la société European Homes France a entrepris la construction d'un groupe d'immeubles composé des bâtiments dénommés G1, G2 et G3 ; que les travaux ont été confiés à la société Eurinter France, entreprise générale, qui a notamment sous-traité le lot plomberie-chauffage du bâtiment G1 à la société Sanichauff et le lot plomberie-chauffage des bâtiments G2 et G3...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 690 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans un litige l'opposant à M. X..., la société Les Caves HP la société a été condamnée par un jugement rendu le 3 mai 2012 par un tribunal de grande instance à démolir, sous astreinte, un tertre d'infiltration ; que ce jugement, signifié au siège de la société le 18 juin 2012, est devenu irrévocable ; qu'en l'absence de diligence de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 15-13. 780 et J 15-17. 548 ; Donne acte à la SELARL Benoit et associés de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Impression ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Xerox a conclu avec la société Impression plusieurs contrats de concession successifs, le dernier étant signé le 1er novembre 2006...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 3 juillet 2015, que, le 5 décembre 2008, M. X... le consommateur a pris en location un véhicule utilitaire auprès de la société Hertz BCA location la société, après avoir souscrit l'option de garantie CDW ; qu'alléguant que n'étaient pas couverts par cette garantie les dommages qui avaient été causés aux parties hautes du véhicule, la société a exigé du consommateur le paiement du montant intégral...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 1er avril 2015, que M. X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont constitué, le 11 mai 2004, la SCI Fort des M, chacun d'entre eux détenant la moitié des parts ; que cette société a acquis, le 25 juin 2004, un immeuble situé à Leucate ; que, le 5 septembre 2006, ils ont acheté un immeuble, situé à Nîmes, en indivision fixant leurs droits respectifs à hauteur de 70 % pour M. X... et de 30 % pour...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilbert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2015, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Flora X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. Johan Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur une requête en rectification de l'arrêt prononcé le 15 janvier 2015 ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 mars 2015, que la société Dumez EPS la société Dumez, entreprise générale, assurée auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, s'est vue confier par la société Wipak Gryspeert la société Wipak la construction d'une usine ; que la société Apave Nord Picardie, devenue Centre technique de l'Apave Nord-Ouest, est...