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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 avril 2019, 17PA02671

...SCP BARADUC et DUHAMEL... 30-01-03-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Bourses. 30-02-025 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement français à l'étranger premier et second degré. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE des 22 juin et 18 décembre 2015, en ce qu'elles fixent...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 18 avril 2019, 17PA03999

...SCP BARADUC et DUHAMEL... 56-04-01-01 Radio et télévision. Services privés de radio et de télévision. Services de radio. Octroi des autorisations. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2017 et 2 janvier 2018, l'association Radio Horizon, représentée par la SCP David Gaschignard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1° de condamner le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA à lui verser, en réparation du préjudice subi du fait de ses décisions du 24 juillet 2007 et du 23 novembre 2009 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT02827

...SCP BARADUC et DUHAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1 - d'annuler la décision du 10 novembre 2014 par laquelle la directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger AEFE a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle ; 2 - d'annuler la décision du 19 janvier 2015 par laquelle la directrice de l'AEFE a décidé de ne pas renouveler son contrat ; 3 - de condamner l'AEFE à lui verser une somme de 500 000 euros en réparation du préjudice subi. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 juin 2018, 16PA01820,16PA01821

...SCP BARADUC et DUHAMEL... 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger à lui verser la somme totale de 16 390 euros au titre de rémunérations lui restant dues et de dommages et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mars 2017, 16PA01558

...SCP BARADUC et DUHAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 7 septembre 2015 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a refusé de l'indemniser sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices ainsi subis et d'enjoindre au ministre de procéder à l'évaluation de ses...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 février 2017, 15PA00745

...SCP BARADUC et DUHAMEL... 01-03-01-02-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation obligatoire. Absence d'obligation de motivation. 30-01-03-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Bourses. 30-02-025 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement français à l'étranger premier et second degré. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA02282

...SCP BARADUC et DUHAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de mettre à la charge du centre hospitalier de la Polynésie française la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis des suites de la faute commise par le service public hospitalier lors de l'intervention chirurgicale de discectomie qu'il a subie le 13 août 2008 dans cet établissement. Par un jugement n°1400415 du 10 mars 2015 le Tribunal administratif de la Polynésie française a condamné le centre hospitalier de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mars 2016, 15PA00517

...SCP BARADUC et DUHAMEL... 30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. Organisation des études universitaires. Diplômes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 janvier 2014 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision rejetant sa demande de bourse scolaire au...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 13PA01299

...SCP BARADUC et DUHAMEL... 33-01-03-01 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Notion d'établissement public. Caractère de l'établissement. Caractère administratif. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2015, présentée pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE, dont le siège est 19-21 rue du colonel Pierre Avia à Paris 75015, par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202745 du 5 février 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 juin 2014, 13BX03110

...SCP BARADUC ET DUHAMEL... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la décision n° 351538 du 4 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'arrêt n° 10BX02035 du 7 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le jugement du 4 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de M.C..., annulé le permis de construire tacite du 18 janvier 2008 et l'arrêté du 25...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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