Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°F 21-70.009 Juridiction : le tribunal de commerce de Bastia SF1 Avis du 7 juillet 2021 n° 15011 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Chambre commerciale, financière et économique Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : La chambre...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° D 20-15.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Nouvelle aventure, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° U 20-14.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 M. K... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 20-14.058 contre l'arrêt rendu le 16 décembre...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° B 19-22.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 M. I... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-22.088 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° U 19-22.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Icade Promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rabat d'arrêt M. CHAUVIN, président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° Z 18-21.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Les Campanules, société civile immobilière, dont le siège est ... , a...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Z 18-24.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Domi-Alma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° K 18-24.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ Mme O... Q..., épouse I..., 2°/ M. J... I..., domiciliés tous deux ..., ont...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 juin 2018, que, suivant offre acceptée le 8 mars 2008, la société Banque des Antilles françaises, aux droits de laquelle vient la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse la banque, a consenti à M... I... l'emprunteur un prêt d'un montant de 150 000 euros destiné à financer...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 26 juin 2018, que, pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un immeuble, la société civile immobilière Les Campanules la SCI a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à M. Q..., assuré auprès de la société Groupama Grand Est la société Groupama, et les lots placoplâtre, peinture et revêtements muraux à M. T..., assur...