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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Laurent X..., partie civile, - L'Agent judiciaire de l'Etat, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Vincent Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 octobre 2015 où étaient présents...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 14-19.776 et K 14-16.257 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 20 février 2014, que la société Union minière de France a confié la conception et la construction d'un bassin de décantation à la société Entreprise Jean Lefebvre aux droits de laquelle vient la société Eurovia ; que la fourniture et...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 31 juillet 2013 au profit de Mme Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 décembre 2013, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 septembre 2012, que M. X... a été engagé par la société Protection gardiennage sécurité suivant contrats, d'abord à durée déterminée, puis à durée indéterminée ; qu'à la suite d'un arrêt maladie à partir de janvier 2007 et de deux examens médicaux, le salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, a été licencié le 4 juillet 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur...

...Me Bertrand, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article L. 642-11, alinéa 2, du code de commerce, ensemble les articles 4 et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 septembre 2013, que la société Dollfus Mieg et compagnie la société DMC et la société Sogemar, mises en redressement judiciaire les 5 mai et 2 juin 2008, ont fait...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 26 mars 2013 et les productions, qu'à l'occasion d'une enquête relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de jouets, le Conseil de la concurrence a constaté l'existence de conventions d'assistance commerciale conclues par des sociétés du groupe Carrefour susceptibles de relever, si leur...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 décembre 2012, que M. X... a été engagé par la société Rhône Alpes palettes en qualité de manutentionnaire ; que victime d'un accident du travail le 7 décembre 2009, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 19 janvier et 3 février 2010 ; qu'il a été licencié le 24 février 2010 pour inaptitude et...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé:Attendu qu'ayant constaté, d'une part , que M. et Mme X... avaient sollicité le report de l'ordonnance de clôture du 13 février 2012 afin de faire respecter le principe de la contradiction et de leur permettre de répliquer aux conclusions déposées par M. Y... le jour de l'ordonnance de clôture et, d'autre part, que M. et Mme X... avaient été dans...