Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 avril 2013, que M. X..., engagé par la société B21 Automotive, aux droits de laquelle vient la société Alten, le 9 octobre 2000 en qualité d'ingénieur, a été licencié pour faute grave le 2 mai 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en nullité de son licenciement et en paiement de dommages-intérêts alors...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Conclusion d'un nouvel... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Doux Père Dodu et la société Doux, qui font partie de l'unité économique et sociale Doux, appliquent la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 ; que par...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 13-19.818, M 13-19.819, N 13-19.843 à R 13-19.846, J 13-20.898 à M 13-20.900 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Rennes, 19 avril 2013 et 10 mai 2013, qu'en décembre 1999, a été conclu au sein des sociétés Doux et Doux Frais, dans le cadre d'un plan social, un accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail réduisant la durée du travail à 35...

...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Serenis vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eycheil a donné mandat à la société Aktif + d'assurer la commercialisation d'un programme immobilier ; que cette dernière a donné mandat aux mêmes fins à la société Haussmann finance, laquelle en a confié l'exécution à M. X... ; que, démarchée par ce dernier, Mme Y... a...

...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 13-24. 911, K 13-24. 970 et R 13-24. 975 qui sont connexes ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Jean-Francis X... et Alphonsine X..., mariés le 3 janvier 1919, sont décédés respectivement les 5 octobre 1968 et 13 février 1945 ; qu'ils avaient eu dix enfants : Claude, décédé le 1er août 2009, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la police garantissait l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui du fait de l'exercice d'activités professionnelles déclarées, mais qu'elle ne garantissait pas le coût des...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., après y avoir travaillé de 1977 à 1979 puis de 1980 à 1987, a été engagée par la société Y... distributeur Chambourcy, concessionnaire automobile, le 1er janvier 2000 où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier ; que par lettre du 12 mai 2010, elle a été licenciée et dispensée de l'exécution du préavis de trois mois ; Sur le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci ; qu'un accident qui se produit à un moment où le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 novembre 2012, que M. X... a été engagé à compter du 5 novembre 2001 par la société Akzo Nobel, aux droits de laquelle ont succédé la société Organon, puis la société Schering Plough, en qualité de chef de département assurance, statut cadre, sur la base d'une durée hebdomadaire de 39 heures en application d'un accord d'aménagement et de...