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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 juillet 2016, que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil le syndicat a assigné M. X..., copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la nullité du mandat du syndic ; Mais attendu qu'ayant...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 juillet 2016, que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil le syndicat a assigné M. et Mme X..., copropriétaires, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la nullité du mandat du syndic ; Mais...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à M. et Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme A..., MM. C... et D... et Mme E... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 juillet 2016, que M. X... et M. et Mme Y..., copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil le syndicat en constatation de la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 avril 2016, que M. X... a été engagé à compter du 1er septembre 2006 par la société Oerlikon Balzers coating France en qualité d'ingénieur technico-commercial composants ; que licencié le 24 novembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon acier DFCA de la Société nationale des chemins de fer SNCF a, par délibération du 11 septembre 2014, décidé de recourir à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12 2° du code du travail ; que le 30 octobre 2014, la SNCF, aux droits de...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jacquinet E... et Nicolas Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Jacquinet, de sa reprise d'instance ; Donne acte à la société Jacquinet représentée par la société E... et...

...Me Carbonnier, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 mars 2016, que M. et Mme X..., qui, le 29 juin 2007, avaient acquis de la société Bouygues immobilier, assurée auprès de la société Allianz, une maison en l'état futur d'achèvement, ont, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, assigné le vendeur, ainsi que son assureur, en réparation de leurs préjudices en se prévalant de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juin 2016, que, le 1er décembre 2007, Mme X... a assuré auprès de la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IARD l'assureur, un immeuble, constitué d'un ancien moulin, dont elle était propriétaire à Huison-Longueville Essonne, en ayant notamment déclaré qu'il n'était "pas inoccupé en totalité" ; que le 13 septembre 2011...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 novembre 2015, que le 20 janvier 2006, la société Electricité de France, aux droits de laquelle vient la société Electricité réseau distribution France ERDF, désormais dénommée ENEDIS, a conclu avec la société Dounor, entreprise industrielle, un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité, lequel prévoyait que les sommes dues par le client...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacqueline X... est décédée le 6 mai 2010, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Monique Y..., épouse Z..., et Alain A... ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de sa succession ; Attendu que, pour...