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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 771 FS-D Pourvoi n° R 19-15.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-15.523 contre l'arrêt rendu...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-80.438 F-D N° 95 EB2 3 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2020 M. U... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 avril 2017, que M. Q..., engagé en qualité de déménageur, à compter du 1er février 2003 avec reprise d'ancienneté, par la société ... , se plaignant de harcèlement moral et de discrimination, a saisi le 31 juillet 2013 la juridiction prud'homale en demandant la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et le paiement de diverses sommes, dont une somme à titre de congés...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 juin 2018, que M. G... a assigné Mme K... et M. N..., ainsi que M. et Mme F..., propriétaires riverains, afin qu'il leur soit fait interdiction d'emprunter le chemin dit du ..., qui traverse les parcelles dont ils sont propriétaires, pour accéder à la voie publique ; Attendu que M. G... fait grief à l'arrêt...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 28 juin 2018, que, par acte authentique du 26 octobre 2007, M. et Mme C... ont vendu à M. et Mme Y... une maison d'habitation ; que les vendeurs ont déclaré que l'immeuble n'était pas desservi par l'assainissement communal mais par un assainissement individuel de type fosse septique et que l'installation...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-85.319 F-D N° 2361 SM12 30 OCTOBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Mme I... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 juillet 2019, qui, infirmant, sur...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 12 mars 2018, que M. Y... a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Compagnie immobilière antillaise la société, sur le fondement d'un jugement en date du 11 septembre 2012, en délivrant à celle-ci un commandement de payer valant saisie immobilière par acte du 24 mars 2016 ; qu'un juge de l'exécution a rejeté les chefs de contestation opposés par...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.113-2, 4°, du code des assurances dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orly paradise a souscrit auprès de la société Allianz IARD l'assureur un contrat multirisque habitation « Gold » pour un appartement situé au Morne Lacroix en Martinique et un contrat multirisque propriété « MPI » pour d'autres locaux...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. E... et la SCI Casaluna du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 21 février 2018, que M. E... a confié à M. T..., assuré auprès de la société MAAF assurances la société MAAF, des travaux de plomberie et de climatisation à réaliser dans un...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen des pourvois principal et provoqué : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 65 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 janvier 2018, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... le syndicat a diligenté une procédure de saisie immobilière du lot de Mme B... ; que, les oppositions formées par...