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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° H 19-16.918 G 19-16.919 J 19-16.920 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Personne...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvois n° C 19-13.533 G 19-16.344 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 I - La sociét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° K 19-21.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021 La société Verrallia France, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-21.728 contre l'arrêt rendu...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurances sociales - Cotisations - Recouvrement - Action en recouvrement - Prescription - Délai Il... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 122 FS-P Pourvoi n° B 19-14.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° V 19-20.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Hopital privé Parly II, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi n° W 19-21.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 M. S... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-21.807 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour...

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