Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2021, 17-87359
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 17-87.359 F-D N° 01028 RB5 15 SEPTEMBRE 2021 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 L'autorité de la concurrence et la société Whirlpool France ont formé des pourvois contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-15684
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° R 19-15.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société MACIF, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2020, 17-87359
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 17-87.359 F-D N° 2163 SM12 23 SEPTEMBRE 2020 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 L'Autorité de la concurrence et la société Whirlpool France ont formé chacun un pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 septembre 2020, 18-86726
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 18-86.726 F-D N° 1121 SM12 9 SEPTEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Whirpool France a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 53 du premier président de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2020, 17-87359
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 17-87.359 F-D N° 133 CG10 4 MARS 2020 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 L'Autorité de la concurrence et La société Whirlpool France ont formé chacun un pourvoi contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2020, 18-23723
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 118 FS-D Pourvoi n° G 18-23.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 Le syndicat des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 17-87359
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Whirlpool France, - l'Autorité de la concurrence, contre l'ordonnance du premier président près la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 2017, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisie effectuées par l'Autorité de la concurrence en vue...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2018, 16-23753
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 29 mars 1996 par M. Y... le notaire, M. X... a vendu à M. A... un terrain ; que, le 25 juin 1998, il a été placé sous tutelle et l'union départementale des associations familiales du Bas-Rhin l'UDAF désignée en qualité de tutrice ; qu'un jugement du 4 mai 2006...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2018, 17-13088
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société UTEI ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 septembre 2011, la société Foncière et immobilière lyonnaise l'acquéreur a accepté la proposition de vente d'un appartement appartenant à M. X... le vendeur au prix minimum de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mai 2018, 17-17280
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, qu'alors qu'elle conduisait sur une route départementale son véhicule, assuré auprès de...
