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Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-42550

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire d'un DEA de cinétique chimique appliquée a été engagée par contrat de travail du 11 février 2003 par la Polynésie française en qualité d'ingénieur première catégorie premier échelon à compter du 11 décembre 2000 avec promotion prévue au deuxième échelon le 11 décembre...

France | 20/01/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 08-21970

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 octobre 2008, qu'une procédure de saisie immobilière ayant été engagée le 2 juillet 2001 par la Banque populaire du Sud la banque à l'encontre de M. et Mme X..., ceux-ci ont obtenu, par arrêt rendu sur incident le 30 juillet 2003, la suspension des poursuites dans l'attente de la décision qui serait rendue sur leur demande tendant...

France | 07/01/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2009, 07-45211

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 9 août 2007, que Mme X... a été engagée par la Polynésie française, selon un contrat de travail à durée déterminée daté du 11 juillet 2003, en qualité d'agent administratif affecté à la direction de la santé, pour la période du 7 juillet 2003 au 6 janvier 2004 ; que ce contrat a été renouvelé à deux reprises, du 7 janvier au 6...

France | 03/06/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 avril 2009, 08-12261

BAIL règles générales - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Exonération - Condition L'obligation du bailleur... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 22 janvier 2008, que les époux X..., locataires d'une maison d'habitation appartenant en indivision à MM. Henri, Emmanuel et Paul Y..., ont assigné les bailleurs en réparation de leur trouble de...

France | 29/04/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 08-11598

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Amiens, 21 mars 2007 d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir, en conséquence, déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à énoncer que le grief tenant à l'intempérance de l'épouse était établi, la...

France | 28/01/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2009, 08-11657

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2008, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre deux arrêts rendus les 13 avril 2006 et 8 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Y... ; Attendu que, par acte dépos...

France | 14/01/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2008, 07-17879

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Création de servitudes d'utilité publique - Préjudice -... ...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 septembre 2005, que par arrêté du 14 mars 2001, le préfet des Deux-Sèvres a institué, en application des dispositions de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, des servitudes d'utilité publique...

France | 03/12/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 06-46189

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 17 février 2006, que M. X..., engagé le 4 juin 1984 en qualité de soudeur par la société John Deere, a été licencié pour faute grave le 19 mai 2004, en raison de son absence injustifiée depuis le 3 mai 2004, à l'issue d'un arrêt maladie du 15 avril au 2 mai 2004 ; qu'à la date de son licenciement, M. X... était incarcéré au...

France | 29/10/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 07-16595

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1477 du code civil ; Attendu que les fruits et revenus d'un bien dépendant de l'indivision post-communautaire, perçus par un époux après la dissolution de la communauté, ne constituent pas des effets de la communauté, au sens de ce texte ; Attendu que le divorce de M. X... et de Mme Y... a été prononcé le 12 mars 1998 sur une assignation délivrée...

France | 24/09/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 07-14631

BAIL règles générales - Bailleur - Obligations - Réparations - Clause d'exonération - Etendue - Détermination Si le bailleur peut... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 20 septembre 2006, que M. X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Carrosserie Y... , a assigné cette dernière, à la suite de désordres affectant les murs et la...

France | 09/07/2008 | Chambre civile 3
 
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