Recherche de avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'université d'Orléans à lui payer la somme de 1 457, 23 euros, majorée des intérêts de retard à compter de septembre 2014, en réparation de son préjudice financier lié aux retenues sur son traitement effectuées en juillet, août, septembre et octobre 2014 et, de condamner l'université d'Orléans à lui payer la somme de 1 500 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du non-paiement de sa rémunération. Par un jugement n° 1701041 du 20 septembre...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : Mme H... A... F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des deux arrêtés du 17 juillet 2020 par lesquels le recteur de l'académie de Nantes l'a affectée au collège Philippe Cousteau d'Ombrée d'Anjou Maine-et-Loire pour y effectuer un service à temps incomplet d'une durée hebdomadaire de sept heures et trente minutes, de la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'elle a formé contre ces actes et sa...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 449683, M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1602528 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, réduit des sommes de 11 205 euros et de 13 740 euros les bases soumises à l'impôt sur le revenu assignées à M. A... au titre, respectivement, des années 2012 et 2013, et, d'autre part, prononcé la décharge des droits correspondant à ces...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 26 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 novembre 2020 portant refus d'acquisition de la nationalité française ; 2° d'enjoindre au Premier ministre de lui accorder la nationalité française ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1604815 du 19 septembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Par un arrêt n°18PA03636 du 7 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 31 janvier 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui accorder une aide financière au titre du fonds de solidarité pour le logement ainsi que la décision du 20 avril 2017 par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1703035 du 26 mars 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la sanction illégale de confinement de trente jours en cellule qui lui a été infligée. Par un jugement n° 1701471 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2019 et 15 janvier 2020 au secrétariat du...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 449683, par un mémoire distinct, enregistré le 14 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. B... A... demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 18DA02507, 18DA02636 du 17 décembre 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 8 novembre 2018 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande tendant...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 449689, par un mémoire distinct, enregistré le 14 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme G... E..., épouse B... demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 20DA00966 du 17 décembre 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel formé contre le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 11 juin 2020 rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...CABINET COLIN - STOCLET ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le maire de Bussy-Saint-Georges l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2001970 du 17 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de cette décision. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire...