La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP BOUTET-HOURDEAUX - page 3

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 15-17. 313 et X 15-18. 181 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jawon Korea ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 février 2015, que la société Domaines des Ormes, propriétaire d'un complexe de loisirs, a confié à M. X... la réalisation de sept cabanes et d'un parcours dans les arbres ; que M. X... a commandé des câbles en acier galvanisé à la sociét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 mars 2015, que la société Dumez EPS la société Dumez, entreprise générale, assurée auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, s'est vue confier par la société Wipak Gryspeert la société Wipak la construction d'une usine ; que la société Apave Nord Picardie, devenue Centre technique de l'Apave Nord-Ouest, est intervenue en qualité d'assistant au maître d'ouvrage...

...SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 mars 2015, que, par acte authentique du 28 mai 2009, les consorts X...ont vendu à M. et Mme Y... un appartement situé dans une copropriété, d'une superficie de 91, 80 m ² selon le métrage réalisé par la société EDL Expert, moyennant le prix de 169 000 euros ; qu'ayant fait réaliser un...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 mars 2015, que M. et Mme X...ont chargé la société Projinvest, entreprise générale assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, des travaux de réhabilitation d'un immeuble et de les représenter aux opérations de réception des ouvrages ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Henri Y... et l'exécution des lots à différentes entreprises ; que, se plaignant de désordres...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14 et 670-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la séparation de M. X...et Mme Y..., par jugement du 25 octobre 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a fixé la résidence de leur enfant, Matthieu, au domicile de la mère et le droit de visite et d'hébergement du père ; que Mme Y... ayant déménagé pour s'installer en métropole, M. X... a assigné cette dernière en référé pour...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 avril 2015, que la société Carbone Savoie a fait construire un bâtiment industriel de « graphitation » dont elle a confié l'exploitation à la société Ucar, devenue Graftech France ; qu'elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur auprès de la société Abeille assurances, devenue Aviva assurances ; qu'elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la société Technip...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, SCP Jean...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 15-20.512 et G 15-24.654 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 6 mars et 3 juillet 2015, que la société HLM immobilière 3 F la société Immobilière 3F, titulaire d'une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Allianz, a confié des travaux de reprise sur les revêtements de façade en carrelage d'un immeuble de grande hauteur à la société Hydro technique, dont le fonds de commerce a été cédé à la société Nouvelle...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Fiderim Martinique BTP l'employeur, mis à disposition de la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation l'entreprise utilisatrice, Louis X... a été victime, le 5 octobre 2009, d'un accident du travail ; qu'après son décès, survenu le 11 août 2010, pris en charge, le 21 septembre suivant, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique la caisse au titre de la législation professionnelle, les...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er avril 2015, que l'association syndicale libre de la Toison d'or l'ASL, constituée entre les propriétaires des différents lots d'un centre commercial, a délivré assignation à divers constructeurs de ce centre et à leurs assureurs en paiement du coût des travaux nécessaires à la réfection des parties communes ; que ceux-ci ont opposé la prescription ; Sur le premier moyen, ci-après annex...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Salaire de base - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL -... ...SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 mai 2015, que M. X... a été victime, le 24 février 1999, d'un accident du travail suivi, le 23 janvier 2009, d'une rechute prise en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la caisse ; que celle-ci ayant calculé les...