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467 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16758

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société STI ingéniérie en qualité de gestionnaire de la comptabilité et du parc informatique avec le statut d'employée et affiliée comme telle auprès de l'organisme de prévoyance et complémentaire santé ; qu'après un arrêt de travail observé à compter du 27 septembre 2005, la salariée a été placée en invalidité le 1er septembre 2008 et déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 8 septembre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 octobre 2014, 13-21327

...SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 20 décembre 2012, que, suivant offre préalable acceptée le 1er mars 2008, la société Groupe Sofemo la banque a consenti à M. et Mme X... Y... un crédit accessoire à une vente d'un montant de 8 000 euros ; que, suite à la défaillance des emprunteurs, la banque a, par lettre du 27 juillet 2009, prononcé la déchéance du terme ; que, le 25 août 2009, un plan conventionnel de redressement a été établi au bénéfice des époux X... Y...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-16345

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Lapalus et Massie, la société Dupont matériaux et la société Ati France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Axa France ne s'étant pas prévalue dans ses écritures d'appel de l'article 35-10 des conditions générales, intitulé « dommages matériels...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-18475

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 février 2013, que la société Porte de l'Esplanade, aux droits de laquelle se trouve la société Tour Esplanade, assurée par une police unique de chantier auprès de la société Allianz IARD a fait édifier un immeuble de bureaux dont l'étude du système de climatisation a été confiée à M. X..., aux droits duquel vient la société Tebat, assuré par la société Axa France ; que...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-22821

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 juin 2013, que le syndicat des copropriétaires de La Tour Les Miroirs, qui a pour syndic la société Nexity Saggel property management NSPM, a fait réaliser des travaux en qualité de maître de l'ouvrage ; que la société NSPM est intervenue en qualité de maître de l'ouvrage délégué ; que la société Johnson controls France JCF, entrepreneur principal, a confié des travaux de sous-traitance à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2014, 13-17395

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 juin 2012 rendu sur renvoi après cassation 1re Civ. 5 novembre 2009, pourvoi n° 08-17.088, que M. X... a formé opposition à l'ordonnance l'ayant condamné à payer une certaine somme à M. Y... au titre d'une reconnaissance de dette qu'il contestait avoir souscrite ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que, sous couvert de griefs non...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 octobre 2014, 09-73024

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constat de péremption d'instance : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que dans les litiges opposant Marc X... à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse et à la société Eurenco France, un arrêt de la Cour de cassation 2e Civ., 13 janvier 2011, n° K 09-73.024, n° 140 a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Marc X... et imparti aux parties un délai de six mois en vue de la reprise...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 octobre 2014, 12-28958

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 2 octobre 2012, qu'à la suite d'un contrôle effectué dans le bar-restaurant exploité par M. X..., l'URSSAF des Hautes-Alpes lui a notifié un redressement portant sur la période s'étendant du 15 décembre 2008 au 15 avril 2009 et lui a adressé une mise en demeure datée du 8 janvier 2010 ; que, contestant ce redressement, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurit...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 octobre 2014, 13-20864

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 mai 2013, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est la caisse a décidé, à compter du 1er décembre 2008, de cesser le versement de la pension de réversion servie à Mme Zoulika X... à la suite du décès de son mari, Ahmed Y..., survenu le 31 janvier 2006, au motif que leur mariage avait été célébré avant qu'un précédent ne fût dissout ; que celle-ci a saisi d'un recours une...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 octobre 2014, 13-22039

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Procter et Gamble Amiens de ce qu'elle se désiste des deuxième et troisième moyens ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction modifiée par le décret 2007-546 du 11 avril 2007 ; Attendu, selon le second de ces textes, que la mise en demeure prévue par le premier doit préciser la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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