Recherche de avec pour avocat SCP BOURGUN DORR dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SCP BOURGUN DÖRR...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006, présentée pour la COMMUNE DE MOLSHEIM, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, domicilié 17, place de l'Hôtel de Ville à Molsheim 67120, par la SCP Bourgun-Dörr, avocats au barreau de Strasbourg ; la COMMUNE DE MOLSHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505693 en date du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 26 octobre 2005 par laquelle l'adjoint au maire de la commune a refusé de lui accorder un permis de stationnement pour donner une...
...SCP BOURGUN DÖRR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 1998 sous le n° 99NC01401, présentée pour M. Joseph André X, demeurant ..., par la SCP Blindauer-Bourgun-Dorr, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 4 mai 1998 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation des appréciations littérales portées sur sa fiche de notation au titre de l'année 1993 ainsi que la décision du 14 février 1994 portant rejet de son recours gracieux ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir les appréciations littérales litigieuses...
...SCP BOURGUN DÖRR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 1998, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par la SCP d'avocats Blindauer-Bourgun-Dörr ; M. et Mme demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°s 942888-942887 en date du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 18 octobre 1994 par lesquelles le directeur régional de France Télécom a, pour chacun d'eux, prononcé leur intégration dans le grade de collaborateur de classe II, niveau 2 ; 2°/ d'annuler lesdites décisions ; 3°/ de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 98NC00190
...SCP BOURGUN DÖRR...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 26 octobre 1998, 23 septembre 1999, 10 janvier et 21 décembre 2000, présentée pour LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est Centre administratif Place de l'Etoile BP 1049-1050 à Strasbourg Cedex 67070 ; LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97582 du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg : - a annulé la décision de la présidente de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG en date du 30 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 07 août 2003, 00NC00799
...SCP BOURGUN DÖRR...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me Bourgun, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de rectifier l'erreur matérielle dont est entachée la décision du 20 mars 2003 par laquelle la Cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 2 mai 2000 statuant au fond sur le bien-fondé de la requête de Mme X tendant à la condamnation de la Commune de Barr à lui verser la somme de 367 637 F à titre de dommages-et-intérêts en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98NC01724
...SCP BOURGUN DÖRR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 1998,présentée pour Mme Lucie X demeurant ... par Me BLINDAUER, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 9 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un commandement de payer en date du 21 avril 1995, établi à son encontre par la trésorerie municipale de Metz pour un montant de 145 878 francs ; 2' d'annuler le commandement de payer en date du 21 avril 1995 ; 3' de condamner la ville de Metz à lui payer une somme de 5000 francs au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 98NC01284
...SCP BOURGUN DÖRR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 1998 présentée pour Mme Yvonne X demeurant ... par Me Blindauer, avocat ; Elle. demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement du 21 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 1997 par laquelle l'inspecteur du travail des transports a autorisé la société Les Rapides de Lorraine à procéder à son licenciement ; 2° - d'annuler cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 66-07-01-04-02-01...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 98NC01298
...SCP BOURGUN DÖRR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 1998 présentée pour M. Claude X demeurant ... par Me Blindauer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement du 21 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 1996 par laquelle l'inspecteur du travail des transports a autorisé la société Les Rapides de Lorraine à procéder à son licenciement ; 2° - d'annuler cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 66-07-01-04-02-01...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 97NC02627
...SCP BOURGUN DÖRR...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02627, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 avril 2003, présentés pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 923957-923958-924077- 931917 du 21 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, sa demande dirigée contre la notation qui lui a été attribuée pour l'année 1991-1992 et la décision en date du 3 juillet 1992 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a maintenu sa...
