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58 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00601

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR... 19-02-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Formes. 19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. Formes et contenu de la demande. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Aurélie C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Grand Bois Resort, a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer, à titre principal, la décharge, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 avril 2021, 20LY00325

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre du 2 octobre 2019 qui lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter la France dans un délai de trente jours vers l'Angola et l'a interdit de retour en France pendant deux ans ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 20LY02415

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Nièvre du 21 novembre 2019 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 20LY00364

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 29 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 octobre 2020, 20LY00169

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1903121 du 11 décembre 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 octobre 2020, 20LY00172

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019, par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel il serait...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 25 août 2020, 19LY02877

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'enjoindre à cette dernière de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900194 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2019, M. A..., représenté par Me G..., demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 25 août 2020, 20LY00168

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR... 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-01-04-01-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. Champ d'application de la loi. 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY03380

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR... 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Exonération de certaines entreprises nouvelles art. 44 bis et suivants du CGI. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL BAT DUS TCE France a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 30 janvier 2017 par laquelle la direction générale des finances a rejeté sa réclamation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 26 juin 2020, 19LY03711

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1901846 du 26 août 2019...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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