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24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Terminal Normandie MSC a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 13 juillet 2015 par laquelle le Grand Port Maritime du Havre a rejeté sa demande tendant au décalage de la date conventionnelle de mise en exploitation prévue par l'avenant n° 2 à la convention d'exploitation de terminal du 11 septembre 2007 et à la...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des industries de carrières et matériaux de construction UNICEM d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux intervenue le 15...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement forestier du Rallye Souge a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de Bordeaux métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux intervenue le 15 juin 2017. Par un jugement n° 1702987 du 5...

27-02-02 Eaux. Ouvrages. Entretien des ouvrages. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et l'association syndicale libre des riverains de la Sèvre Niortaise ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a mis en demeure Mme C...de régulariser la situation administrative des travaux de restauration de la chaussée du moulin de Piozay sur la commune de Saint-Martin-Saint-Maixent. Par un jugement n° 1500507 du 7 juin 2017, le tribunal administratif de...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Force 5, le Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère, le syndicat Simples et l'Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie du Finistère ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 mai 2015 par lequel le préfet du Finistère a autorisé la société Compagnie Electrique de Bretagne à créer et à exploiter une installation de production d'électricité par cycle combiné gaz dans la zone d'activités du Vern, sur le territoire de la commune...

27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES ; SCP BOIVIN et ASSOCIES ; ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime FNSEA 17, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde FDSEA 33, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne FDSEA 47, la fédération...

27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. ... ...ATMOS AVOCATS SELARL ; SCP BOIVIN et ASSOCIES ; ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime FNSEA 17, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde FDSEA 33, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne FDSEA 47, la fédération régionale des syndicats d'exploitants...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des côtes d'Armor a déféré au tribunal administratif de Rennes comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la société Colas Centre-Ouest, M. E...et M. A...B..., et a demandé au tribunal de condamner solidairement la société Colas Centre-Ouest, M. D...et M. B...au paiement d'une amende dissuasive prévue par l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, de condamner la société Colas Centre-Ouest à réaliser, dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Total EetP Guyane Française TEPGF et la société Esso Guyane Française Exploration et Production EGFEP, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 5 mai 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont rejeté leur demande de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Udo ", ainsi que les décisions implicites de ces autorités rejetant leurs...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Total EetP Guyane Française TEPGF et la société Esso Guyane Française Exploration et Production EGFEP, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 5 mai 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont rejeté leur demande de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Udo ", ainsi que les décisions implicites de ces autorités rejetant leurs...