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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme A... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération en date du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de Cluses a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°1801986 du 18 août 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E..., Mme D... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération en date du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de Cluses a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°1801984 du 18 août 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum la société Eiffage Energie, la société CST Marques, la société Cera Ingénierie, la société AIA et la société Cete Apave Lyonnaise à lui verser la somme de 313 431,60 euros assortie des intérêts au taux légal à raison des désordres affectant, d'une...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline.... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 février 2017 par laquelle le directeur de l'Institut de Cancérologie de la Loire Lucien Neuwirth lui a infligé un avertissement et de réviser à la hausse sa notation établie au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1703397 du 20 février 2019, le magistrat désigné par le président du...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. et Mme B... ont saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à l'annulation partielle de la délibération du 4 avril 2019 par laquelle la commune de Louhans-Châteaurenaud a approuvé son plan local d'urbanisme, et, à titre subsidiaire, à l'indemnisation de la perte de valeur de leurs biens. Par un jugement n°1901675 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais sur un terrain situé au lieu-dit les Préaux. Par un jugement n° 1904432 du 2 juin 2020...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais sur un terrain situé au lieu-dit les Préaux. Par un jugement n° 1910037 du 2 juin...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C..., M. F... C..., Mme J... C... et Mme A... C... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le maire de Bard a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée pour la division de parcelles en vue de construire, ensemble la décision du 6 octobre 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un...

68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Julien-Molin-Molette a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le préfet de la Loire a adopté, au titre de l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, la déclaration de projet relative à l'extension du zonage " carrière " sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, emportant, en...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Balbigny a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1808998 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2019...