La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP BLT DROIT PUBLIC

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 15 novembre 2023, les sociétés Tourmaline Real Estate et Jeremy, représentées par Me Le Fouler, demandent à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Valserhône a délivré à la SARL PNM Invest un permis de construire en vue de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la directrice générale par intérim du centre hospitalier de D... a prononcé son licenciement et d'enjoindre au centre hospitalier de D... de le réintégrer. Par un jugement n° 2103101 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de la directrice générale par intérim du centre hospitalier de D...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Mellet-Mandard Saint-Just-Saint-Rambert a refusé de reconnaître l'imputabilité au service et d'assurer la prise en charge de ses arrêts de...

04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire lui a refusé la délivrance d'un agrément pour l'exercice de l'activité d'assistante familiale, ensemble la décision du 2 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005060 du 26 octobre...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 du conseil municipal de la commune de Mably autorisant la prolongation d'un an, jusqu'au 26 décembre 2020 inclus, de la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 15 mai 2019 du conseil municipal de la commune de Mably décidant de ne pas reconduire la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise Paire PFRR Paire pour l'exploitation d'une...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire du Chambon-Feugerolles s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une station relais de radiotéléphonie, ainsi que la décision de rejet de leur recours...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme A... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération en date du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de Cluses a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°1801986 du 18 août 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E..., Mme D... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération en date du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de Cluses a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°1801984 du 18 août 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum la société Eiffage Energie, la société CST Marques, la société Cera Ingénierie, la société AIA et la société Cete Apave Lyonnaise à lui verser la somme de 313 431,60 euros assortie des intérêts au taux légal à raison des désordres affectant, d'une...