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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 juillet 2021, 19LY01425

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 février 2017 par laquelle le directeur de l'Institut de Cancérologie de la Loire Lucien Neuwirth lui a infligé un avertissement et de réviser à la hausse sa notation établie au titre de l'année 2016. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 18 mars 2021, 20LY00991

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. et Mme B... ont saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à l'annulation partielle de la délibération du 4 avril 2019 par laquelle la commune de Louhans-Châteaurenaud a approuvé son plan local d'urbanisme, et, à titre subsidiaire, à l'indemnisation de la perte de valeur de leurs biens. Par un jugement n°1901675 du 31 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 janvier 2021, 20LY02108

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais sur un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 janvier 2021, 20LY02111

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19LY03169

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C..., M. F... C..., Mme J... C... et Mme A... C... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le maire de Bard a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée pour la division de parcelles en vue de construire, ensemble la décision du 6 octobre 2018 rejetant leur recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19LY03477

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Julien-Molin-Molette a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le préfet de la Loire a adopté, au titre de l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 09 novembre 2020, 19LY02664

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Balbigny a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 08 octobre 2020, 18LY02752

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui donner acte du désistement de ses conclusions tendant à la condamnation de la commune du Chambon-Feugerolles à lui verser 50 000 euros en réparation du préjudice financier né du refus de l'affilier au régime...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 septembre 2020, 19LY03041

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme G... et Cécile D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le maire de la commune de Marches a délivré un permis de construire à M. B..., ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1804064 du 18 juillet 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 18LY04449

...SCP BLT DROIT PUBLIC... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B..., Mme E... B..., Mme J... B..., M. D... B..., M. H... B..., Mme N... B... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2016 par lequel le maire de Genilac a refusé de délivrer un permis de construire à M. C... en vue de la rénovation d'une construction située sur une parcelle appartenant en indivision aux consorts...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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