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61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'Hôpital du Gier a prononcé sa suspension de fonctions, et d'enjoindre à cette autorité de régulariser sa situation administrative et financière à compter de sa suspension et de l'affecter sur un poste non soumis à l'obligation...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de fixer à la somme de 1 412 294,82 euros TTC le solde du décompte général du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'office public de l'habitat OPH de l'Ain Dynacité pour la construction d'un établissement d'hébergement...

40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures I. Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette 42220 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation, par la société Delmonico-Dorel Carrières, d'une carrière de roche dure sur son territoire et celui de la commune de Colombier...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 15 novembre 2023, les sociétés Tourmaline Real Estate et Jeremy, représentées par Me Le Fouler, demandent à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Valserhône a délivré à la SARL PNM Invest un permis de construire en vue de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la directrice générale par intérim du centre hospitalier de D... a prononcé son licenciement et d'enjoindre au centre hospitalier de D... de le réintégrer. Par un jugement n° 2103101 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de la directrice générale par intérim du centre hospitalier de D...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Mellet-Mandard Saint-Just-Saint-Rambert a refusé de reconnaître l'imputabilité au service et d'assurer la prise en charge de ses arrêts de...

04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire lui a refusé la délivrance d'un agrément pour l'exercice de l'activité d'assistante familiale, ensemble la décision du 2 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005060 du 26 octobre...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 du conseil municipal de la commune de Mably autorisant la prolongation d'un an, jusqu'au 26 décembre 2020 inclus, de la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 15 mai 2019 du conseil municipal de la commune de Mably décidant de ne pas reconduire la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise Paire PFRR Paire pour l'exploitation d'une...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire du Chambon-Feugerolles s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une station relais de radiotéléphonie, ainsi que la décision de rejet de leur recours...