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...SCP BETTINGER et ASSOCIÉS...Vu I la requête, enregistrée sous le numéro 14PA03240, le 23 juillet 2014, présentée par le Centre national de la recherche scientifique CNRS, dont le siège est 3 rue Michel-Ange à Paris Cedex 16 75794 ; le CNRS demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 1307945/5-3 du 4 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision de son président du 17 mai 2013 plaçant M. C... E...en congé de longue maladie d'office pour une durée de six mois du 21 mai 2013 au 20 novembre 2013, d'autre part, l'a condamné à verser...

...SCP BETTINGER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2007 sous le numéro 07BX00174, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par la SCP Bettinger et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Réunion dirigé contre le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception des infrastructures de la ligne Tram-Train entre les communes de la Possession et de Saint-Denis conclu le 8 novembre 2005 entre la région...

...SCP BETTINGER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ... 75006, par la scp Bettinger et associés ; M. Jacques X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0320600/7 en date du 30 janvier 2004 par laquelle le vice-président de la 7ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la directrice du centre des hautes études de Chaillot rejetant sa demande tendant à obtenir confirmation que l'attestation qui lui a été délivrée pour le cycle d'études suivi au centre...

...SCP BETTINGER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2004, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ... 75006, par la scp Bettinger et associés ; M. Jacques X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315779/7 en date du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9803240/7 9904385/7 rendu le 23 décembre 2002 par cette juridiction et le prononcé d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 2° de condamner sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l'administration à procéder...

...SCP BETTINGER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2004 sous le n° 0401663, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ... 75006, par la SCP Bettinger et Associés ; M. Jacques X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0211481/7 en date du 26 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la culture et de la communication a refusé de lui verser une indemnité de 3 741 000 F, sauf à parfaire, en réparation du préjudice lié à la non obtention du diplôme du...

...SCP BETTINGER et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2002, présentée pour la SARL L'OISEAU BLEU, dont le siège est situé ..., Le Chaudron à Sainte-Clothilde 97490, par la SCP Bettinger et Associés, avocat au barreau de Paris ; La SARL L'OISEAU BLEU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du département de La Réunion rejetant sa réclamation indemnitaire, chiffrée à 572 452,61 €, et à la...

...SCP BETTINGER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2003 par télécopie et régularisée par l'envoi le 17 mars 2003 de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX dont le siège est situé ... 75384 cedex 08, par la SCP Bettinger et associés ; la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-465 et n° 98-479 en date du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations du...

...SCP BETTINGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2002, présentée pour M. Nicolas X, élisant domicile ..., la SARL MOUTOUSSAMY FRERES, dont le siège social est situé 3 route de Domenjol à Sainte-Clotilde 97490 et M. Valère Y élisant domicile ..., par la SCP Bettinger et associés, avocat ; M. X, la SARL MOUTOUSSAMY FRERES et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du département de la Réunion à leur payer...

...SCP BETTINGER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2001, présentée pour M. Louis X, élisant domicile ..., par Me Bettinger ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600482 en date du 26 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° d'ordonner le remboursement des frais de constitution de garantie ; 4° de condamner l'Etat...

...SCP BETTINGER ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2000, présentée pour la société VICTORIA MON CAPRICE, SARL dont le siège est ..., ZI 3 à Saint-Pierre de la Réunion 97 410, représentée par son gérant, par la SCP Bettinger et associés ; La SARL VICTORIA MON CAPRICE demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Réunion à la réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du dispositif d'aide à la...