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...SCP BERGEL JL et BERGEL MR ; REBUFFAT ; SCP BERGEL JL et BERGEL MR...Vu I la requête, enregistrée le 2 juin 2006 sous le n° 06MA01576, présentée pour la société SCCV LE STUDIUM, dont le siège est auprès de « Mediterrania PACA », route de Napollon, à Aubagne 13400, représentée par son gérant, par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucède, avocats ; La société SCCV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501733 en date du 6 avril 2006 du Tribunal administratif de Marseille qui a annulé le permis de construire que lui avait délivré le maire de la commune de Marseille ; 2° de rejeter la...

...SCP BERGEL JL et BERGEL MR...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre X, par la SCP J.L. Bergel et M.R. Bergel, élisant domicile ... 78240; M. Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 26 mai 2003, par lequel le maire de la commune de Trets a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune de Trets à lui payer la somme de 1 524...

...SCP BERGEL JL et BERGEL MR...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Pierre X, par la SCP J.L. Bergel et M.R. Bergel, élisant ... 78240 ; M. et Mme Pierre X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 31 décembre 2001 par lequel le maire de la commune de Trets leur a ordonné d'interrompre des travaux en cours ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune de Trets à leur payer la...

...SCP BERGEL JL et BERGEL MR...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour LA SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE LES ENVERS, dont le siège est quartier les Envers à Brignoles 83170, par la SCP d'avocats J.LBergel et M.R Bergel ; la SCI LES ENVERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001202, en date du 17 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Lavandou à lui payer la somme de 1.944.479,48 francs à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner la commune du Lavandou à lui payer la somme de 296.433,98 euros...

...SCP BERGEL JL et BERGEL MR...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 26 février 2007, présenté par Me Jean-Louis Bergel, avocat au sein de la société civile professionnelle d'avocats J.L. Bergel et M.R. Bergel, pour la commune de Cassis, représentée par son maire en exercice, qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au paiement des entiers dépens et d'une somme de 1.500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative...

...SCP BERGEL JL et BERGEL MR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2005, sous le n° 05MA01763, présentée pour Mme Antoinette X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bergel ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 10 mai 2005 n° 02/2628 qui a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sanary sur Mer répare les conséquences de l'accident dont elle a été victime le 13 mai 1999 ; 2°/ de condamner la commune de Sanary sur Mer à lui payer la somme de 15.245 € en réparation du préjudice corporel subi du fait...

...SCP BERGEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999 sous le n°99MA01810, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ à titre principal, d'annuler le jugement en date du 17 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à verser à M. Y la somme de 214.699 F 32.730,65 euros avec les intérêts à compter du 29 octobre 1997 au titre de la perte d'allocation temporaire d'invalidité qu'il aurait dû percevoir à compter du 1er avril 1960, date de consolidation de...