| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 18 avril 2023, 21TL03906
12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. ... ...SCP BENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société d'assurances Axa France Iard à lui payer la somme totale de 664 181,21 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis, et notamment celui résultant des désordres relatifs au lot n° 4 " pierres agrafées " du marché public de travaux relatif à la construction de la médiathèque André Malraux pour un montant de 543 180 euros toutes taxes comprises...