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...SCP Alain Bénabent , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° U 21-17.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 Mme H Z, épouse Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 21-17.328 contre l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° E 19-14.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 1°/ la société Luxembourgeoise Issarts Capital, société anonyme, dont le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° X 19-15.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-15.874 contre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 131-4, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Métairie de Beauregard la SCI a donné à bail deux bâtiments pour une durée de neuf années à compter du 1er février 2005 à la société Auto sun 47 qui, après avoir sous-loué l'un des deux bâtiments à la société Alma automobiles pour la durée du bail...

...SCP Alain Bénabent , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 6 mars 2018, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. D... et de Mme X... ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la première branche du second moyen : Attendu que M...

...SCP Alain Bénabent , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2018, que les enfants O..., C... et X... sont nés de l'union de M. R... et de Mme T... ; que celle-ci, à qui la garde des enfants avait été confiée par une décision de la cour de district de l'Idaho Etats-Unis, s'est rendue en France avec eux et a refusé de rentrer aux Etats-Unis ; que l'autorité centrale française, pour l'application de la Convention de La Haye du 25...

...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° P 16-24.663 formé par M. X..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI X... X... , que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guadeloupe et joignant ces pourvois au pourvoi n° D 16-28.518 formé par Mme Y..., en sa qualité de liquidateur de la SCI X... X... , qui attaque le même arrêt ; Donne acte à M. X... du...

...SCP Alain Bénabent , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Pierre X... est décédé le ... , laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme Y..., et son fils issu d'une première union, M. Vincent X... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Y... une certaine somme à titre de...