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...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° X 21-20.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Sprd.net AG, société de droit allemand, dont le siège est Adresse 4 Allemagne, a formé le pourvoi n° X 21-20.252 contre l'arrêt rendu le 21 mai...

...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° Q 22-21.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ M. P H, domicilié Adresse 3, 2°/ la société SBS Solution By H, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q...

...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° J 21-18.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Mme Z B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-18.193 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 3e...

...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° M 19-13.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-13.748 contre l'arrêt rendu le 15...

...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° G 19-11.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Mme C... H..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° G 19-11.928 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re section, dans le litige...

...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 18-26.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. U... S... M..., domicilié chez Madame K..., ... , a formé le pourvoi n° X 18-26.404 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige...

...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° R 18-24.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-24.535 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France...

...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 janvier 2018, que par acte du 3 janvier 2013, M. M... H..., Mme W... H..., Mme H..., Mme H..., Mme H..., M. P... H... et Mme N... O... les majoritaires et MM. K..., D..., Y..., G..., A..., I... et J... H..., et Mmes Q... et X... H... les minoritaires ont cédé à la SAS Paprec France la société Paprec leur participation dans la société OTC, laquelle détenait la totalité des actions des sociétés OTC Provence...

...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil , dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vuarnet sport était titulaire d'un compte dans les livres de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes la Caisse ; que par actes datés respectivement des 1er février, 9 février et 14 février 2012, intitulés « cautionnements solidaires à objet général à durée déterminée », M...

...SCP Alain Bénabent , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 2 novembre 2017, que, par actes notariés des 29 et 30 juin 2016, M. W... F... et Mme H... les cautions se sont portés cautions hypothécaires de M. Sébastien F... et de Mme I... les emprunteurs en garantie d'un prêt immobilier souscrit par ces derniers auprès de la société Crédit immobilier de France Sud Rhône Alpes Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement la banque ; qu...