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...SCP Alain Bénabent, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi n° K 22-22.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-22.821 contre l'arrêt rendu...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Alain Bénabent, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° S 23-12.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la sociét...

...SCP Alain Bénabent, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Z 22-21.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société BC.n, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée société Bateg, a formé le...

...SCP Alain Bénabent, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° H 21-25.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Holdar, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, Localité 7, a formé le pourvoi n° H 21-25.413 contre l'arrêt rendu le 15 septembre...

...SCP Alain Bénabent , SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° N 20-22.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Docaposte, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-22.286 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2020 par la...

...SCP Alain Bénabent , SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° K 21-19.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 La société Lorax, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-19.298 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel...

...SCP Alain Bénabent , SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° Y 19-15.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Monceau 78150 Le Chesnay, dont le siège est ... , représenté par son syndic la société des Centres commerciaux...

...SCP Alain Bénabent , SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 20 septembre 2017, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. Y... et de Mme X..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de...

...SCP Alain Bénabent , SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 13 avril 2017, que la société Coutard moto week end la société Coutard a déclaré deux sinistres auprès de son assureur, la société Axa France IARD la société Axa ; que la société Coutard ayant été placée en liquidation judiciaire, M. A..., agissant en qualité de liquidateur de la société, a fait assigner la société Axa devant le tribunal de commerce de Vienne pour obtenir le paiement des sommes...