La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER - page 2

...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 octobre 2018, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de protection fonctionnelle à la suite de l'agression dont il estime avoir été victime et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 000 euros, en réparation des conséquences dommageables des préjudices moraux et corporels subis. Par jugement n° 1820682 du 9 juillet 2020 le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 octobre 2018 et a...

...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont rejeté sa demande d'imputabilité au service de sa maladie depuis le 17 mars 2014 ; 2° d'enjoindre à l'Etat de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie depuis le 17 mars 2014 ou, à défaut, de réexaminer sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service, dans un délai de deux mois...

...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° sous le n° 1815840, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de Paris a arrêté le tableau d'avancement au grade d'inspecteur-chef de sécurité de 1ère classe au titre de l'année 2018 ; 2° sous le n° 1824116, de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de ce tableau d'avancement. Par un...

...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg avant dire droit, de saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle portant sur la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, et de surseoir à statuer dans l'attente de cette réponse et au fond, d'annuler la décision du 13 septembre 2017 en tant que la ministre du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail à durée déterminée. Par un jugement n° 1705609 du 3 juillet 2019, le...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 29 août 2019 par laquelle la directrice générale du centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste et d'enjoindre au CASVP de le réintégrer, d'autre part, d'annuler le titre de recette d'un montant de 1 422,76 euros émis à son...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. 54-06-07-005 Procédure. -... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution complète du jugement n° 1821375 du 25 juin 2019. Par un jugement n° 2022570/2-1 du 9 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 janvier...

...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le directeur général adjoint de Pôle emploi lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux mois et d'enjoindre à Pôle emploi de retirer de son dossier l'intégralité des pièces liées à la procédure disciplinaire correspondante. Par un jugement n° 1913330/3 du 8 janvier 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36 Fonctionnaires et agents publics. 36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1 Par une première requête, enregistrée sous le n° 1819193, d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé la sanction de mise à la retraite d'office et d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement. 2 Par une seconde requête, enregistrée...

...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F..., M. C... F..., Mme H... G..., agissant en son nom propre et en celui de sa fille J... G..., et Mme K... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision d'arrêt des traitements de M. I... F..., leur fils, compagnon, père et frère, d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP de poursuivre les traitements, les soins, la nutrition et l'hydratation de M. I... F... et d'ordonner une expertise en vue de déterminer la situation médicale de celui-ci. Par...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler l'arrêté du 1er avril 2014 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a décidé de la recruter du 2 avril au 1er octobre 2014 en qualité de rédacteur principal de 2ème classe non titulaire ; 2° d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a décidé de la...