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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCM NAVY - PARAFINIUK-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 10 août 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et prononçant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1506617 du 13 août 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335 Étrangers. ... ...SCM NAVY - PARAFINIUK-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2015 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1508214 du 6 janvier 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février...

335 Étrangers. ... ...SCM NAVY - PARAFINIUK-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2015 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1508213 du 6 janvier 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM NAVY - PARAFINIUK-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Tunisie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1501733 du 16 octobre 2015, le tribunal...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCM NAVY - PARAFINIUK-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...H...B...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1505751 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM NAVY - PARAFINIUK-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2015 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501498 du 5 juin 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM NAVY - PARAFINIUK-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour exceès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 29 juillet 2011 tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1202104 du 9 mars 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM NAVY - PARAFINIUK-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2014 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un certificat de résident, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1501859 du 16 juin 2015, le tribunal...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...SCM NAVY - PARAFINIUK-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501051 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...