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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 décembre 2015, 13NT00766
...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2011 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange d'un permis de conduire délivré par les autorités du Mali contre un permis de conduire français. Par un jugement n° 11-7167 du 31 décembre 2012, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 décembre 2014, 13NT01366
...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour la société Materlo, dont le siège est 114, place de l'Abbé B...à Maumusson 44540, représentée par son président en exercice, par Me Vic, avocat au barreau de Nantes ; la société Materlo demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102847 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Varades à lui verser la somme de 400 283,95 euros en réparation des préjudices résultant des refus opposés à ses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 novembre 2014, 13NT02929
...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1202592 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2012 du président du conseil général d'Indre-et-Loire refusant de lui accorder la remise d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 214,34 euros correspondant à la période...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 juin 2014, 13NT02100
...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 juillet 2013 et 28 février 2014, présentés pour Mme C... B...épouse A..., demeurant..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109353 du 26 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 avril 2014, 13NT02926
...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-5876 du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2014, 13NT03022
...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 et 31 octobre 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111422 en date du 28 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2014, 13NT00770
...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant au..., par Maître Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009093 en date du 2 juillet 2012 par lequel le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2010, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar, refusant de...
