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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCHURMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 août 2014, présentés pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303403 du 22 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCHURMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303406 du 22 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCHURMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement nos 1402827-1402828 du 12 mai 2014 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté n° 2014-AMC10 du 7 mai 2014 du préfet de l'Isère, en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. A...D...et Mme E...B...épouseD..., domiciliés 16 route des Vignes à Saint-Julien-en-Genevois 74160 ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306919 - 1306965 du 14 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 19 juin 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHÜRMANN...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour Mme B...A...domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300232-13003462 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 8 novembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2012 par laquelle le préfet de l'Isère a placé sa demande d'asile en procédure prioritaire et l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305833 du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 2 octobre 2013 portant refus de délivrer un titre de séjour à M. A...C..., l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à M. C...une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois...

335 Étrangers. ... ...SCHÜRMANN...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300237 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 18 décembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 janvier 2012 et régularisée par courrier le 18 janvier suivant, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103957 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHÜRMANN...Vu, I, sous le numéro 11LY03064, la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 décembre 2011 et régularisée le 2 janvier 2012, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107440, rendu le 9 décembre 2011 par un magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a annulé sa décision, du 6 décembre 2011, décidant du placement en rétention administrative de M. Gurgen et a mis à la charge de l'Etat la somme de huit cents euros...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN EMILIE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 novembre 2011, présentée pour M. Suad A, domicilié chez ADA 6, rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38000; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103322-1103323, du 17 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 23 mai 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...