Facebook Twitter

26 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 02PA03151

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2002, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me SCHARR, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée afin de déterminer l'étendue de la responsabilité de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP et à la condamnation de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 15.244,90 euros à titre de provision. Il demande qu'une expertise soit ordonnée afin d'indiquer l'étendue des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 31 décembre 2003, 00PA03434

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2000 sous le n° 00PA03434, présentée pour la commune de VARENNES-JARCY, dans l'Essone, 91480, par la SCP CHENEAU et PUYBASSET, avocats ; la commune de VARENNES-JARCY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 985319 en date du 20 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle et de M. et Mme , a annulé la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 1998 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune ; 2° de rejeter la demande de Mlle et de M. et Mme ; 3° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 04 mai 2004, 01BX00732

...SCHARR...Vu, 1° enregistrée le 21 mars 2001, sous le numéro 01BX00732, la requête présentée pour Mme née Y, demeurant à ..., par Maître Jean Michel Y... ; Mme demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 12 mai 1997 portant refus de lui accorder le bénéfice de la pension de réversion à la suite du décès de son mari survenu le 4 février 1987 ; - d'annuler ladite décision ; - de condamner l'Etat à lui verser la pension de réversion à compter de février 1987...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 12 décembre 2005, 02PA04272

...SCHARR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2002 et 17 janvier 2003, présentés pour Mme Françoise X demeurant ..., par Me Scharr ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant d'un accident de service survenu le 10 décembre 1984 ; 2° de condamner le centre hospitalier Sainte-Anne à lui verser une somme de 152 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait dudit accident de service ; 3° subsidiairement d'ordonner une...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 06 avril 2006, 05VE02015

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2005 par télécopie et le 8 novembre 2005 par courrier, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508183 du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 26 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Carine X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que le jugement de première instance est entach...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 janvier 2007, 06VE00032

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Versailles le 5 janvier 2006, présentée pour Mme Elisa Y, demeurant ..., M. Bruno Y demeurant à la même adresse et M. Robert Y, demeurant ... par Me Scharr ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404011 en date du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2004 par lequel le maire de la commune de Cerny a délivré à M. X un permis de construire un observatoire astronomique ; 2° d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Cerny ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 septembre 2007, 05VE00910

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire ampliatif, enregistré le 7 juillet 2005, présentés pour la commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, représentée par son maire, habilité à cet effet par délibération du 6 juin 2005 du conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville 16, rue de l' Eglise BP 129 à Saint-Michel-sur-Orge Cedex 91241, par Me Scharr ; la commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404294 en date du 7 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 novembre 2007, 06VE00726

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006 par télécopie et le 10 avril 2006 en original, présentée pour M. Abdelmourid X, demeurant chez Mme Y ... par Me Scharr ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505811 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4° de condamner l'Etat sur le fondement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2009, 08NT02612

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me Scharr, avocat au barreau de l'Essonne ; Mme Marie-Thérèse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2483 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Malesherbes soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 2 février 2006 ; 2° de déclarer la commune de Malesherbes responsable dudit accident et de la condamner à lui verser une indemnité provisionnelle de 8 000 euros ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 février 2011, 09VE03478

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. M'Hamed A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Schaar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905047 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.