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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SAVOLDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...a demandé le 22 novembre 2017 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer, sous astreinte qu'il plaira à la juridiction de fixer par jour de retard, un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 mai 2017, 16PA00602
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...SAVOLDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés des 15 et 29 décembre 2015 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa remise aux autorités hongroises et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1510624/12 du 4 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2016 et un mémoire ampliatif enregistré le 4 novembre 2016...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SAVOLDI...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Volodymyr A, élisant domicile chez Me Savoldi, ..., par Me Savoldi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010097 du 7 janvier 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 décembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 septembre 2009, 08VE02738
...SAVOLDI...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés les 18 août et 23 décembre 2008, présentés pour Mme Stepanyda X, demeurant ..., par Me Savoldi, avocat au barreau de Versailles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804099 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 27 mars 2008 portant refus de renouvellement de son titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 mai 2009, 08VE01348
...SAVOLDI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 19 août 2008, présentés pour Mme Laalia X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Savoldi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800320 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 décembre 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines...
...SAVOLDI...Vu la requête enregistrée au greffe le 6 février 2008, présentée pour M. Vonjy Niaina X, demeurant ..., par Me Savoldi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607550 du 2 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 août 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de surseoir à statuer sur l'arrêté en litige ; 3° à titre subsidiaire d'annuler l'arrêté attaqué ; 4° d'enjoindre au préfet de lui délivre une carte de séjour « vie privée...
...SAVOLDI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2007, présentée pour M. Marian X, demeurant ..., par Me Savoldi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704218 du 24 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2007 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet des...
...SAVOLDI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles les 6 mai et 30 mai 2005, présentés pour M. Lassana X, demeurant ..., par Me Diaby ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503798 en date du 29 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...
