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54-08-01-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Intérêt pour faire appel. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du... ...SAVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et C... E..., M. A... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 57 logements et 67 places de stationnement en surface, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux. Par un...

54-08-01-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Intérêt pour faire appel. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du... ...SAVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 39 logements et 58 places de stationnement, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement avant dire droit n° 1708398 du 5 décembre 2019, le...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme... ...SAVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 39 logements, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1708398 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a sursis...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme... ...SAVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et C... E..., M. A... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 57 logements, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1710106 du 5 décembre 2019, le...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SAVI;SAVI;ROUSSEL-FILIPPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, aux fins d'annulation, le permis de construire tacite qu'a accordé le maire de Sartène à Mme C... A... pour la construction d'une maison sur un terrain cadastré section H numéros 237, 238, 239 et 240, situé au lieu-dit " A Castagna ". Par un jugement n°1801259 du 22 août 2019, le tribunal administratif de Bastia a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SAVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré au tribunal administratif de Marseille l'arrêté du 8 juillet 2013 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré un permis de construire à M. D... C.... Par un jugement n° 1307451 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a annulé le permis de construire délivré à M. C.... Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai, 30 novembre, 14 décembre 2015 et 14 septembre 2016...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SAVI ; SAVI ; VAILLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 12 juillet 2011 par laquelle le maire de la commune de Porto-Vecchio a délivré un permis de construire tacite à la SARL Casa di Petra pour réaliser 26 logements au lieu-dit Foce Incesa à Piccovaggia. Par un jugement n° 1200282 du 7 janvier 2014, le tribunal administratif de Bastia a annulé la...

68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SAVI...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00671, présentée pour M. E... A...D..., demeurant..., par Me B... ; M. A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006875 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2010 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire à la sociét...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SAVI...Vu, sous le n° 11MA00797, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2011, présentée pour la SCI Parc Rambot, dont le siège est au Parc de l'Angevinière Bât A, chemin de l'Aumône Vieille à Aubagne 13400, par Me A... ; la SCI Parc Rambot demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002751 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation la délibération du 3...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SAVI...Vu, enregistrée le 15 juin 2011, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ... par Me Savi, avocate ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903370 du 16 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née le 9 avril 2009 du silence gardé par le maire de la commune de Marseille, de rejet de sa demande tendant à l'indemnisation, par la commune de Marseille, des conséquences dommageables résultant de l'accident mortel de son époux le 5 février 2006...