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...SAUVAYRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Lyon le 22 avril 2009, présentée pour M. Mario Nzuzi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801927, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Rhône ayant rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour formulée par courrier en date du 7 mars 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité, le...

...SAUVAYRE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour Mme Malika ACHOUR épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707530 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 16 octobre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout pays o...

...SAUVAYRE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour M. Mohamed Lamine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708156 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 16 octobre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait...

...SAUVAYRE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mme Mansouria BENDOUBA, épouse X, de nationalité algérienne domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605219 du Tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susvisée du 24 juillet 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le titre sollicité dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt...

...SAUVAYRE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Léonardo X, de nationalité angolaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-7134 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de titre de séjour qui lui a été opposé par le préfet du Rhône le 28 septembre 2007, ladite décision étant assortie d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° de faire injonction au...

...SAUVAYRE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Pascal X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606885 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour en date du 18 juillet 2006 ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet précitée ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros en...

...SAUVAYRE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Mustapha X, ressortissant algérien, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700543 et n° 0707002 du Tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2008 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 19 septembre et 27 décembre 2006 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de l'arrêté du 28 septembre 2007 par lequel cette même autorité administrative a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

...SAUVAYRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 août 2006, présentée pour M. Djilali X, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, par Me Sauvayre, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604747 en date du 4 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière...

...SAUVAYRE...Vu le recours, enregistré le 5 janvier 2004, présenté par le MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304028 du 19 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser aux ayants droit de Mme Corina X, à Mme Marie-France X, à M. Lyonel X et à Mlle Florence X, à MM Eric et Thierry X respectivement une indemnité de 4 500 euros, de 15 000 euros, de 15 000 euros et de 2 000 euros en raison du préjudice subi du fait du suicide en prison de M. Gilles X ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts X devant le Tribunal...

...SAUVAYRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2003, présentée pour M. Arezki X, demeurant chez Mme BOUCHERAK Ouardia, ... par Me Sauvayre, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0103478 et 0200451 en date du 4 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 16 mai et 8 octobre 2001 du PREFET DU RHONE l'invitant à quitter le territoire national et décidant son éloignement à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler ces décisions...