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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 20MA00147
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARWARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1902714 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 22 janvier 2020, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 2 juin 2020, Mme A...
...SARWARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 30 juillet 2013 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de titre de séjour, la décision précisant que, s'il se maintient sur le territoire au-delà du délai de départ volontaire de trente jours, il pourra être reconduit d'office dans son pays d'origine Haïti, la décision du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire, ainsi que la décision fixant le pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARWARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le délai de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARWARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 14 août 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Cameroun comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ainsi qu'une carte de séjour temporaire, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARWARY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2013 et régularisée par courrier le 4 novembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302556 du 8 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 05 mai 2006, 05MA01517
...SARWARY...Vu le recours, enregistré le 15 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01517, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501035 du 19 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 7 juin 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdou X, de nationalité comorienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; …………………………………………………………………………………………… Vu...
...SARWARY...Vu, enregistrée au greffe le 5 août 1999 sous le n° 99MA01491, la requête présentée par Me Mina Sarwary, avocat, pour M. X Ahmed Baz, de nationalité égyptienne, demeurant ... ; M. X Ahmed Baz demande que la Cour annule le jugement du 30 avril 1999 rendu dans l'instance n° 95-2929, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 1995 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français ensemble ladite décision ; Il soutient que tant le jugement que la décisions...
